[MARQUES] BLASONS ET MARQUES COMMERCIALES.

par Etienne Jean CAQUEUE Ven 6 Juil 2012 - 5:25

Etienne Jean CAQUEUE: Héraut d'armes; Nombre de messages : 896
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Date d'inscription : 03/07/2012

Message n°1

[MARQUES] BLASONS ET MARQUES COMMERCIALES.

par Etienne Jean CAQUEUE Ven 6 Juil 2012 - 5:25

Rappel du premier message :

Ce sujet peut-il intéresser le forum ?

Je suis attentif aux marques qui portent un blason.

La marque de cafés ROMBOUTS

[MARQUES] BLASONS ET MARQUES COMMERCIALES. - Page 3 Herald15

[MARQUES] BLASONS ET MARQUES COMMERCIALES. - Page 3 Herald15

La marque de montres TISSOT

[MARQUES] BLASONS ET MARQUES COMMERCIALES. - Page 3 Blason13

Les vins d'Alphonse BOIDRU à Arbois

[MARQUES] BLASONS ET MARQUES COMMERCIALES. - Page 3 Herald16

La marque HAMILTON

[MARQUES] BLASONS ET MARQUES COMMERCIALES. - Page 3 Herald17

Il doit en exister bien d'autres...

par Heriwald Dim 2 Mar 2014 - 19:47

Heriwald

Heriwald: Héraut d'armes; Nombre de messages : 634
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Message n°61

Re: [MARQUES] BLASONS ET MARQUES COMMERCIALES.

par Heriwald Dim 2 Mar 2014 - 19:47

En un mot, pour des raisons de dépit historico-bancaire, le descendant aîné d'un anobli sous Napoléon Ier attaque ses cadet pour port d'armoiries qui lui sont exclusives puisque régime impérial. Néanmoins les armes adoptées comme logo de la banque remontée par les cadets ont subi des changements. Puis se pose la question de la transmissibilité du titre car pas de majorat constitué mais décès du récipiendaire après 1835 (suppression des majorats). La cour d'appel tranche en protégeant exclusivement le dessin des LP, lesquelles malheureusement ne sont pas timbrées de la toque de baron. La justice suit toujours la même jurisprudence pour les couronnes : elles ne comptent pas (excepté si dessinées sur les LP.). Le même principe s'applique comme dans le procès Bourbon-Orléans : personne ne peut interdire quelque chose sur lequel on n'a pas de droit.