[MARQUES] BLASONS ET MARQUES COMMERCIALES.

Rappel du premier message :

Ce sujet peut-il intéresser le forum ?

Je suis attentif aux marques qui portent un blason.



La marque de cafés ROMBOUTS





La marque de montres TISSOT





Les vins d'Alphonse BOIDRU à Arbois





La marque HAMILTON






Il doit en exister bien d'autres...

En un mot, pour des raisons de dépit historico-bancaire, le descendant aîné d'un anobli sous Napoléon Ier attaque ses cadet pour port d'armoiries qui lui sont exclusives puisque régime impérial. Néanmoins les armes adoptées comme logo de la banque remontée par les cadets ont subi des changements. Puis se pose la question de la transmissibilité du titre car pas de majorat constitué mais décès du récipiendaire après 1835 (suppression des majorats). La cour d'appel tranche en protégeant exclusivement le dessin des LP, lesquelles malheureusement ne sont pas timbrées de la toque de baron. La justice suit toujours la même jurisprudence pour les couronnes : elles ne comptent pas (excepté si dessinées sur les LP.). Le même principe s'applique comme dans le procès Bourbon-Orléans : personne ne peut interdire quelque chose sur lequel on n'a pas de droit.

Merci pour ces précisions !   

rapides ... mais il faut retenir que l'Etat protège les ayant-droit héraldiques détenteurs d'un document émanant de la puissance publique !!!