[Autorité héraldique] [BELGIQUE] Communauté française de Belgique : du nouveau !

Messieurs,

Ce matin, j'ai eu l'occasion de parler avec Monsieur Jean-Paul Springael du Conseil d’Héraldique et de Vexillologie de la Communauté française de Belgique.

Je puis donc vous apporter quelques bonnes nouvelles :

1. Nous allons bientôt rattraper le retard pris sur la Flandre en matière d'enregistrement d'armoiries non nobles. En effet, celui-ci m'a affirmé que d'ici quelques mois (après les grandes vacances ?), il serait possible de faire enregistrer ses armoiries auprès du Conseil d’Héraldique de la Communauté française.

2. Les ornements extérieurs, non réservés à la noblesse (heaume, bourrelet, lambrequins, cimier, devise), seront également enregistrés.

Sieur Vermant, je puis donc vous confirmer que le bourrelet sera tout à fait licite en Communauté française.

Pour plus d'infos, je vous invite à lire le sujet très intéressant de sieur Vermant : http://heraldique.virtuaboard.com/belgique-f7/droit-ancien-et-actuel-des-armoiries-non-nobles-en-belgique-t946.htm

3. Dès aujourd'hui, il est possible de faire parvenir le blason ainsi qu'un dessin à Monsieur Jean-Paul Springael afin de démarrer une procédure d'enregistrement. Voici son adresse : jean-paul.springaelcfwb.be

Les frais relatifs à la vérification des armoiries et à leurs enregistrements s'élèveront à 500 €.

Bien à vous,

Gaëtan.

Heu... c'est juste pour la communauté française de Belgique ou bien cela vaut aussi bien pour les français???

Bien à vous.

Mais il existe déjà l'OGHB me semble-t-il...

C'est malheureusement pour les Belges francophones.

Si l'OGHB existe en Communauté Française (organisme officieux), il enregistre l'écu à l'exclusion des ornements extérieurs.

Il s'agirait là d'un nouvel organisme, officiel, reconnaissant l'usage de ces ornements extérieurs.

Pour en savoir plus:
Héraldique Vivante Belgique.
Tutoriels (organismes belges/Belgique ).

Vermant a écrit:Il s'agirait là d'un nouvel organisme, officiel, reconnaissant l'usage de ces ornements extérieurs.

Sieur Vermant,

Ce serait effectivement le seul organisme en Communauté française de Belgique permettant d'enregistrer des armoiries complètes non nobles reconnues par l'État.

J'imagine, dans ce cas, que cette manière de faire deviendra peu à peu la seule et unique manière valable d'enregistrer des armoiries.

Que vaudront alors les enregistrements effectués à l'OGHB ou même chez un notaire ? Ce sont les questions à se poser...

En tout cas, cette initiative à pour effet heureux de combler un vide juridique !

Gaëtan.

reconnues par l'état ?
La société dont vous parlez est-elle organisme d'état ? ou une association de droit privé... dont le travail serait sensiblement le même que les autres déjà existentes ? A-t-elle le même rôle que le Collège of Arms anglais (?) la délivrance de lettres d'armoiries en moins ?
?

Le conseil héraldique est un organisme officiel en Belgique?

JFGR a écrit:Le conseil héraldique est un organisme officiel en Belgique?

Je vois que nous avons eu la même réaction...

Cher Boischampion et JFGR,

La Communauté française de Belgique est une des entités de la Belgique fédérale.

Le Conseil d’Héraldique et de Vexillologie faisant partie de la Communauté française de Belgique est donc un organe officiel de l'État belge.

Bien à vous,

Gaëtan.

- Ce futur "Collège Héraldique de la Communauté Française de Belgique" (Belgique francophone et Wallonie si vous préférez serait un organisme Officiel de l'Etat, comme l'est actuellement le "Vlaamse Heraldisch Raad" (Belgique Néerlandophone ou Flamande, en "Flandre").

- L'OGHB est une association ou un groupement généalogique et héraldique qui bénéficie du soutien de la Communauté Française de Belgique, elle est en relation avec l'association de la Noblesse de Belgique. De nombreux travaux de ses membres ont fait l'objet d'une parution.

Même officieuse, sa rubrique Héraldique Vivante (enreg. du seul blason, anciens sur preuves, ou nouveau avec motivation) "fait autorité" en la matière par le sérieux de certains de ces membres.

- Les précédents enregistrements de blasons: auprès de l'OGHB ou auprès de "l'Heraldisch College (officieux Flamand)" à ne pas confondre avec le "Vlaamse Heraldisch Raad (officiel Flamand)" ne sauraient être remis en question en cas de demande d'enregistrement officiel ( ).
Puisqu'existant physiquement et ayant fait l'objet d'un précédent enregistrement (Français ou Flamand), les frais d'enregistrement demandés par ces "Organismes d'Etat (Fr. et Fl.)" resteraient les même et leur cas devraient être étudiés au même titre que les nouveaux projets qui leurs seraient soumis
Il y a antériorité de ces armoiries

- Le "Heraldisch College (officieux Flamand, traduisons-le en "Collège Héraldique") permet l'enregistrement d'armoiries non nobles, elles seront vérifiées, acceptées ou modifiées et feront ensuite l'objet d'une parution dans le "Vlaamse Stam", revue du "VVF: Vlaamse Vereniging voor Familiekunde" (association généalogique Flamande). Après parution, une "Lettre Armoriée et Scellée (officieusement)" sera offerte, après paiement des frais d'enregistrement au demandeur (± 100 Euros, abonnement à la revue inclus pour l'année en cours).

Boischampion a écrit:

JFGR a écrit:Le conseil héraldique est un organisme officiel en Belgique?

Je vois que nous avons eu la même réaction...

Si ce Conseil d'Héraldique et de Vexillologie dépend de la Communauté Française de Belgique et en constitue un service, oui il est Organisme d'Etat.

Seul ce "Collège Héraldique de la Communauté Française de Belgique", une fois constitué légalement, en ayant fait l'objet d'un Arrêté Royal et d'une Parution au Moniteur Belge, serait en mesure de faire relève de "Lettre Patente" d'armoiries familiales avec parution au Moniteur Belge, comme c'est le cas actuellement pour le "Vlaamses Heraldisch Raad (officiel Flamand)".

Pour exemple (VHR, Conseil Héraldique Flamand):
http://www.debrabandere.eu/fr/genealogie/5fr001_heraldique_brabandere-de_vhr_conseil_heraldique_flamand.html

Enregistrement au Moniteur Belge:
http://www.staatsbladclip.be/wetten/2004/11/30/wet-2004036738.html

Nos Institutions Officielles ne sont pas moins complexes que les vôtres, le Communautaire et les divergences linguistiques en plus .

Pas moins complexes... sauf qu'en France tout ce qui concerne les blasons et armoiries est LIBRE depuis la création jusqu'à l'usage.
Mais je comprends qu'en d'autres cieux les choses puissent être différentes, royauté oblige.
La question concernait principalement le coût annoncé sans que l'on parle de certificat ou de lettre d'armoirie.
Dans d'autres cas vous parlez de lettre armoriée et scellée ?
L'autre point concernait la différence éventuelle avec le Collège of Arms de Londres. Car pour autant que cet organisme est 'officiel', c'est aussi un organisme privé dans son fonctionnement !
Vous ne réussirez pas à m'emporter sur la voie d'une critique d'un certain savoir faire belge qui serait moins efficace qu'en France ! ! ! car dans d'autres cas, vous vous en sortez plutôt mieux voir beaucoup mieux.
J'ai moi-même de la famille en Belgique, et ma maman était née non loin de l'Epinette à vol d'oiseau ! et les polémiques sont vaines...

N'ayez crainte Messire Boischampion,

Point n'engageait ici de polémiques
Seul apportait témoignage

D'une complexité à s'y retrouver...
Même pour nous autres Belges

Au sein de nos querelles de clochers
Et des méandres de l'administation

Point d'offense !
Il est néanmoins curieux qu'une bonne partie des posts concerne le côté légal de cette science héraldique. Il me semble même y voir un des meaux de notre temps. Il semble toujours flotter au dessus de nos têtes une possibilité malhonnête qui pousse à se protéger (et protéger son dessin, voire les esquisses de dessins...), à fonder des organismes régulateurs, à multiplier les références qui n'ont d'intérêts que pour ceux qu'y s'y inscrivent. Et quoi ?
Au delà des familles nobles dont les armoiries et nouvelles compositions brisées ne sont souvent même pas répertoriées, il est important de rappeler que le principal n'est pas dans un enregistrement mais dans le port des armoiries. Mais sans doute suis-je un peu trop idéaliste pour une société dans laquelle Il faut pouvoir prouver les choses par un enregistrement 'officiel' ? ? ?
Point d'offense, donc

Boischampion a écrit:Point d'offense !
..., il est important de rappeler que le principal n'est pas dans un enregistrement mais dans le port des armoiries.

Je vous rejoins dans cette philosophie, le seul fait de faire usage d'un blason devrait confirmer son existence et assurer sa pérennité. C'est par un devoir de mémoire et dans un but "culturel", puisque la possibilité m'en était offerte, que j'ai concrétisé mes armoiries aux bénéfices de tous les descendants du nom de mon ancêtre direct depuis le XVIIe siècle.

... Malheureusement, c'est parce que l'on m'a posé des questions sur les bases légales protégeant ces armoiries que... 'Dura lex Sed lex', je me suis vu contraint de m'intéresser à ces lois.

Par exemple: pour le port du bourrelet, légal ou pas au Royaume de Belgique
Voyez les développements de la question . (Droit ancien et actuel... en Belgique ).

Tout est dit
Bonne soirée et à bientôt...

Bonjour à tous,

Du nouveau

Une histoire belge de plus... malheureuse .
Rappelez vous  

Mes armoiries, telles qu’elles sont décrites, ont fait l’objet d’un enregistrement auprès d’organismes belges (officieux ) ainsi que de diverses parutions.
1° - "Le Parchemin" rubrique Héraldique vivante; Bulletin bimestriel édité par l'O.G.H.B., Association Royale Office Généalogique et Héraldique de Belgique, 61e année, n° 303, mai-juin 1996. Collectif !
3° - "Vlaamse Stam" rubrique Collège Héraldique / Heraldisch College; Bulletin bimestriel édité par le V.V.F., Vlaamse Vereniging voor Familiekunde / Association Flamande de généalogie, 44e année, n° 1, janvier-février 2008. Collectif !

En 1996, j'habitais en région Bruxelloise (en Communauté française donc ), point 1.
En août 2008, je déménageais pour le Brabant Flamand (à côté de Bruxelles pourtant, mais en Communauté flamande ), point 3.

Début novembre 2010, à ma nouvelle adresse donc, je recevais un courrier officiel du Ministère de la Communauté Française:
- Du fait du point 1, on m'offre la possibilité de faire enregistrer officiellement mes armoiries avec ses ornements extérieurs (contre paiement bien entendu, mais à tarif préférentiel  ).
Le cadre officiel offert pour mes armoiries (parution au Moniteur Belge, etc.) m'intéressant, je prends contact pour de plus amples infos.
- Réponse donnée par le Directeur du secteur de l'héraldique, bien aimable au demeurant (au téléphone):
"Le fait de votre déménagement en région flamande après l'enregistrement auprès d'un organisme francophone (OGHB) n'a pas été prévu, et dans votre cas, pouvant poser problème, il devra être discuté mais je ne suis pas sûr de la suite favorable qui pourrait être donnée à ce dossier, vous pouvez toujours nous le faire parvenir et nous en débattrons...".

Mon "cas" n'ayant pas encore été débattu, envoi de mon dossier dans quelques jours, je n'ai aucune certitude dans le fait qu'il sera mené à bien ni à quel titre, définitif ou non .
Il faut reconnaître qu'il existe un pendant officiel de la Communauté flamande à cet organisme officiel de la Communauté française. (Mais pas encore au tarif préférentiel pour le moment...).

Dans ce cas de figure, seule la déception et l'amertume demeurent

Je ne désire pas lancer ici un débat sur la politique belge. Je souhaites juste vous faire part de la déception que d'autres que moi pourraient rencontrer en Belgique.

En attendant, il ne me reste qu'à attendre et à espérer (en vain peut être ).

... et voilà, j'aurais du être devin...

Comme je le pressentais, mon dossier pose un problème juridique (jusqu'au Conseil d'Etat me suis-je entendu dire)... disons plutôt linguistique .

Donc, en conclusion, si je désirais que mes armoiries soient reconnues officiellement au nord comme au sud du mouchoir de poche géographique qu'est la Belgique, je devrais d'abord les faire enregistrer au "nord" tant que j'y habiterais puis, déménager au "sud" et en refaire de même...

Où vais-je donc aller habiter prochainement .

et dire que les français se plaignent de l'absurdité de leur administration...

Ne pourrait-on dire, l'absurdité de quasi TOUTES les administrations?

En guise de réponse "définitive" à certaines questions:

http://oghb.be/heraldique-en-belgique

A lire... Pour info bien sûr

Bien à tous.

Pour exemple (VHR, Conseil Héraldique Flamand):

http://www.debrabandere.eu/fr/genealogie/5fr001_heraldique_brabandere-de_vhr_conseil_heraldique_flamand.html

http://users.telenet.be/Brabandere/be/5be001_heraldiek_brabandere-de_vhr_vlaamse_heraldische_raad.html

Mise à jour du lien.

J'avoue que...

La traduction automatique du document laisse un peu perplexe, mais en lisant entre les lignes on comprend.

Vermant a écrit:Pour exemple (VHR, Conseil Héraldique Flamand):
http://www.debrabandere.eu/fr/genealogie/5fr001_heraldique_brabandere-de_vhr_conseil_heraldique_flamand.html
http://users.telenet.be/Brabandere/be/5be001_heraldiek_brabandere-de_vhr_vlaamse_heraldische_raad.html
Mise à jour du lien.

Le lien donné à l'époque donnait sur un texte français, mais il semble qu'aujourd'hui la seule langue utilisée soit le flamand. On n'y trouve plus la possibilité de choix de langue comme ailleurs, allez savoir pourquoi...

Bien à vous.

Rapidité d'exécution

En réponse à ma demande du 20-12-2010, la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est déclaré n'être pas compétente dans l'enregistrement de mes Armoiries, et c'est daté du... 18-10-2012.

Elle ne peut que m'inviter à m'adresser au Vlaamse Heraldische Raad.

Qu'en penser

Bien à vous.

Vermant a écrit:Rapidité d'exécution

En réponse à ma demande du 20-12-2010, la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est déclaré incompétente dans l'enregistrement de mes Armoiries, et c'est daté du... 18-10-2012.

Elle ne peut que m'inviter à m'adresser au Vlaamse Heraldische Raad.

Qu'en penser

Bien à vous.

Cette fédération s'est déclarée "incompétente"... c'est bien l'impression qu'elle en donne au vu de votre mésaventure, cher Vermant.
2 ans pour statuer, voilà qui me laisse songeur !!!

Deux ans.... En effet, c'est un délai quasi...administratif !

Ce qui est dommage, pourrait-on dire mesquin, c'est qu'en fin de compte on enregistre ses armoiries pour qu'elles soient protégées sur tout le territoire belge (et aussi à l'étranger ?).

On pourrait donc avoir le choix de faire enregistrer une seule fois son blason, de façon légale, dans l'organisme de son choix qu'il soit du côté néerlandophone ou francophone.

Sauf si j'ai mal compris, si dans mon cas elles sont reconnues officiellement dans la partie francophone, elles ne le sont pas sur la partie néerlandophone de la Belgique ?