L’héraldique communale (municipale) en Belgique.
Extraits du bulletin trimestriel de l’Association de la Noblesse du Royaume de Belgique (ANRB), collectif. (N° 236 – octobre 2003).
« (…) Dès le XIe s., des privilèges urbains furent accordés, qui garantissaient aux bourgeois la limitation de leurs obligations tant financières que militaires. Et pour administrer la ville et juger, le prince nommait des échevins parmi les propriétaires de terres situées dans l’agglomération urbaine.
Au XIIe s., les échevins apposèrent des sceaux sur les actes passés devant eux afin de les valider.
Les plus anciens sceaux des communes représentent la ville (un château fort, une porte avec pont-levis, etc.) ou une séance du conseil, le saint-patron de la localité, un perron, un objet évoquant les activités de la ville, un arbre de justice ou encore une scène de fantaisie.
Le plus ancien sceau de ville conservé est semble-t-il celui de Cologne, daté de 1149 et représentant l’apôtre Pierre, saint patron de la ville, sous un dais. Les plus anciens sceaux connus des villes de Flandre apparaissent dans la seconde moitié du XIIe s. (Courtrai, Bruges, Gand et Ypres). Mons et Valenciennes scellèrent elles aussi dès le XIIe s. alors qu’Ath et Braine-le-Comte attendirent le début du XVe s. Les échevinages ruraux ne disposèrent que tardivement de sceaux collectifs. Pour authentifier leurs actes, ils empruntèrent donc le sceau du seigneur ou du curé du village, celui de la ville voisine ou d’une communauté religieuse.
En 1534, une ordonnance de Charles Quint (Charles V) prescrivit que, pour être valable, les actes communaux devaient être munis d’un sceau scabinal. La plupart des échevinages qui n’en possédaient pas encore se firent alors graver des sceaux portant les armes de la seigneurie dont ils relevaient. Les archiducs Albert et Isabelle édictèrent en 1616 une ordonnance relative aux armoiries, timbres, titres et autres marques d’honneur et de noblesse dans les Pays-Bas. Il y est précisé que, si la seigneurie ou le fief ont des armes propres, les actes dépendant de la justice de ces lieux peuvent être scellés et cachetés de ces armes. Ces prescriptions furent confirmées en 1754 par un édit de Marie-Thérèse. Et, en 1775, celle-ci obligea les échevinages à faire usage d’un sceau particulier (à armoiries, monogramme ou chiffre).
Lorsque la France annexa nos provinces, en 1795, elle imposa le respect du décret du 19 juin 1790 de la Convention nationale ainsi que le décret du 25 septembre 1792. Un décret de Napoléon Ier du 26 janvier 1806 imposa l’aigle impériale sur tous les sceaux officiels. Les villes, corps constitués, etc. reçurent l’autorisation de demander des armoiries particulières.
Après la réunion de la Belgique à la Hollande, un arrêté royal du 24 décembre 1814 établit que les anciennes armoiries seraient confirmées et que les communes qui n’en avaient pas pourraient adresser une demande motivée de concession. Le 3 janvier 1818, un nouvel arrêté du roi Guillaume Ier détermina la forme du sceau des communes n’ayant pas d’armoiries particulières.
La Belgique indépendante, par un arrêté royal du roi Léopold Ier, révoqua celui de 1818 et disposa que les sceaux des communes jouissant du droit d’armoiries les porteraient pour empreinte. Les autres communes devraient porter le lion Belgique mais pouvaient bien entendu solliciter des armoiries particulières auprès du ministre de l’Intérieur et des Affaires Etrangères. Un arrêté royal du 14 février 1913 élargit ces règles dans le but de permettre l’octroi d’armoiries aux communes qui n’en avaient pas usé auparavant.
A partir de 1964, plusieurs opérations de fusion de communes eurent lieu. Les nouvelles entités se trouvèrent alors confrontées au choix de nouveaux emblèmes. Dans certains cas, la reprise des armoiries de la commune principale ne posa pas de problèmes, dans d’autres il fallut trouver un compromis afin de ne pas léser les autres composantes de la nouvelle entité.
En 1955, avec un supplément en 1969, M. Servais publiait son Armorial des provinces et des communes de Belgique. Depuis les fusions de 1977, cet ouvrage avait perdu de son actualité. La banque Dexia a dès lors décidé de publier un nouvel armorial, dont l’intérêt ne se limite pas à la représentation et à la description des armoiries actuelles et du drapeau des communes belges. On y trouve en plus les dessins originaux et les descriptions de tous les emblèmes officiels des anciennes communes ».
Bien à vous.
Extraits du bulletin trimestriel de l’Association de la Noblesse du Royaume de Belgique (ANRB), collectif. (N° 236 – octobre 2003).
« (…) Dès le XIe s., des privilèges urbains furent accordés, qui garantissaient aux bourgeois la limitation de leurs obligations tant financières que militaires. Et pour administrer la ville et juger, le prince nommait des échevins parmi les propriétaires de terres situées dans l’agglomération urbaine.
Au XIIe s., les échevins apposèrent des sceaux sur les actes passés devant eux afin de les valider.
Les plus anciens sceaux des communes représentent la ville (un château fort, une porte avec pont-levis, etc.) ou une séance du conseil, le saint-patron de la localité, un perron, un objet évoquant les activités de la ville, un arbre de justice ou encore une scène de fantaisie.
Le plus ancien sceau de ville conservé est semble-t-il celui de Cologne, daté de 1149 et représentant l’apôtre Pierre, saint patron de la ville, sous un dais. Les plus anciens sceaux connus des villes de Flandre apparaissent dans la seconde moitié du XIIe s. (Courtrai, Bruges, Gand et Ypres). Mons et Valenciennes scellèrent elles aussi dès le XIIe s. alors qu’Ath et Braine-le-Comte attendirent le début du XVe s. Les échevinages ruraux ne disposèrent que tardivement de sceaux collectifs. Pour authentifier leurs actes, ils empruntèrent donc le sceau du seigneur ou du curé du village, celui de la ville voisine ou d’une communauté religieuse.
En 1534, une ordonnance de Charles Quint (Charles V) prescrivit que, pour être valable, les actes communaux devaient être munis d’un sceau scabinal. La plupart des échevinages qui n’en possédaient pas encore se firent alors graver des sceaux portant les armes de la seigneurie dont ils relevaient. Les archiducs Albert et Isabelle édictèrent en 1616 une ordonnance relative aux armoiries, timbres, titres et autres marques d’honneur et de noblesse dans les Pays-Bas. Il y est précisé que, si la seigneurie ou le fief ont des armes propres, les actes dépendant de la justice de ces lieux peuvent être scellés et cachetés de ces armes. Ces prescriptions furent confirmées en 1754 par un édit de Marie-Thérèse. Et, en 1775, celle-ci obligea les échevinages à faire usage d’un sceau particulier (à armoiries, monogramme ou chiffre).
Lorsque la France annexa nos provinces, en 1795, elle imposa le respect du décret du 19 juin 1790 de la Convention nationale ainsi que le décret du 25 septembre 1792. Un décret de Napoléon Ier du 26 janvier 1806 imposa l’aigle impériale sur tous les sceaux officiels. Les villes, corps constitués, etc. reçurent l’autorisation de demander des armoiries particulières.
Après la réunion de la Belgique à la Hollande, un arrêté royal du 24 décembre 1814 établit que les anciennes armoiries seraient confirmées et que les communes qui n’en avaient pas pourraient adresser une demande motivée de concession. Le 3 janvier 1818, un nouvel arrêté du roi Guillaume Ier détermina la forme du sceau des communes n’ayant pas d’armoiries particulières.
La Belgique indépendante, par un arrêté royal du roi Léopold Ier, révoqua celui de 1818 et disposa que les sceaux des communes jouissant du droit d’armoiries les porteraient pour empreinte. Les autres communes devraient porter le lion Belgique mais pouvaient bien entendu solliciter des armoiries particulières auprès du ministre de l’Intérieur et des Affaires Etrangères. Un arrêté royal du 14 février 1913 élargit ces règles dans le but de permettre l’octroi d’armoiries aux communes qui n’en avaient pas usé auparavant.
A partir de 1964, plusieurs opérations de fusion de communes eurent lieu. Les nouvelles entités se trouvèrent alors confrontées au choix de nouveaux emblèmes. Dans certains cas, la reprise des armoiries de la commune principale ne posa pas de problèmes, dans d’autres il fallut trouver un compromis afin de ne pas léser les autres composantes de la nouvelle entité.
En 1955, avec un supplément en 1969, M. Servais publiait son Armorial des provinces et des communes de Belgique. Depuis les fusions de 1977, cet ouvrage avait perdu de son actualité. La banque Dexia a dès lors décidé de publier un nouvel armorial, dont l’intérêt ne se limite pas à la représentation et à la description des armoiries actuelles et du drapeau des communes belges. On y trouve en plus les dessins originaux et les descriptions de tous les emblèmes officiels des anciennes communes ».
Bien à vous.