Héraldique judiciaire contemporaine

Rappel du premier message :

Depuis le temps que je voulais le faire, j'ouvre enfin un sujet sur les ornements extérieurs susceptibles d'accueillir les armoiries des gens de justice.
C'est là un premier jet qui méritera d'être complété.
Qu'il s'agisse de l'héraldique d'Ancien Régime comme de l'héraldique d'Empire, certaines charges et fonctions étaient caractérisées par des ornements extérieurs.
S'agissant des hautes fonctions judiciaires, il s'agissait notamment de manteaux et mortiers.
Au départ, seuls les hauts magistrats pouvaient coucher leurs armes sur un manteau ducal écarlate. Fréquemment d'ailleurs, ce manteau était surmonté d'une couronne ducale, quand bien même leur auteur ne l'était pas mais cela était lié à la haute dignité de la charge. Il s'agissait du grand chancelier, des premiers présidents et des présidents à mortier.
De nos jours, ces charges ne sont plus. Néanmoins, les magistrats continuent aujourd'hui de porter une robe (noire ou écarlate, voire agrémentée d'hermine) dans le quotidien de leurs fonctions. On peut donc suggérer que cette robe soit posée en manteau sur laquelle on pourrait coucher des armoiries.
Je vous propose l'illustration ci-dessous qui reprend les couleurs des robes actuelles avec leur parements et les toques ou mortiers aussi actuels selon les grades et les juridictions (tribunaux à gauche, cour d'appel au milieu et cour de cassation à droite).
Les couleurs des cordons correspondent à celles des ceintures que les magistrats portent pour les audiences solennelles (respectivement bleue, noire et rouge et or)
Cela n'a pas la prétention d'être autre chose que mon simple avis sur ce sujet exprimée sur un forum consacré à l'héraldique vivante et contemporaine. Il faudrait en discuter avec des héraldistes pour savoir ce qu'ils en pensent.
C'est là un premier jet qui méritera d'être complété, notamment pour les autres gens de robe non magistrats (avocats, huissiers...)


EDIT : pour tenir compte des remarques postées ci-dessous et éviter de laisser en ligne une illustration avec des imprécisions, je supprime l'image initialement mise ici pour la replacer quelques messages plus bas corrigée de ses erreurs et avec une légende plus explicite.

Bien, le froid polaire qui sévit par chez moi (et pas que d'ailleurs) m'a contraint à rester enfermé une partie du WE. J'ai donc pu peaufiner les dessins que j'ai mis en ligne précédemment. En effet, j'avais initialement utilisé un modèle de manteau tout prêt de mon logiciel d'héraldique sur lequel les fourrures étaient représentées par de vagues losanges. J'ai donc rectifié tout cela en mettant de l'hermine et du vair là où cela s'imposait.
Je mets donc en ligne les dessins modifiés, toujours selon le même ordonnancement (tribunal à gauche, cour d'appel au centre et cour de cassation à droite) :



Par ailleurs, je n'allais pas m'arrêter en si bon chemin. Les magistrats de la cour des comptes portent aussi une robe, mais la leur est toute noire, quel que soit le grade. Des parements d'hermine se rajoutent néanmoins. Voici-donc un manteau dans lequel un haut magistrat à la cour des comptes pourrait coucher ses armoiries :



Et pour être complet, j'ai continué par un peu d'héraldique universitaire : les professeurs de faculté portent également une robe (ou plutôt portaient puisque la tradition s'est perdue sauf quelques très rares exceptions). Ils portent aussi un épitoge sur l'épaule gauche. J'ai donc rajouté graphiquement l'équivalent de cette pièce d'étoffe sur le flanc senestre de l'écu. Il est chargé de 3 rangs d'hermine correspondant au rang de professeur agrégé. Les couleurs reprises sont bien sûr celles correspondant aux matières enseignées puisque la couleur de la robe en dépendait :
de gauche à droite et de haut en bas : rouge pour la faculté de droit, amarante pour la faculté de sciences, groseille pour la faculté de médecine et jaune pour la faculté de lettres. Le violet était la robe du président d'université. Seule son épitoge était mouchetée d'hermine.

Voila qui enrichit notre culture à tous !

Très très beau travail, cher 2Ailes .

Bonjour,

A l’exception du Grand chancelier, chef de la justice, des Présidents du parlement et des Présidents à mortier, appartenant aux hautes sphères de la justice, dont la robe n’était d’ailleurs pas noire, rien n’a été spécifiquement codifié à l’égard des magistrats. Certaines familles de magistrats ont introduit un meuble chargé d’hermine pour rappeler cet état.

Le plus simple est de sommer son écu du mortier auquel on a droit, toutefois cela n’est pas joli.

Bonjour et bienvenue Janssens,

Je sais bien qu'initialement et historiquement, seul le chancelier, les premiers présidents des parlements et les présidents à mortier pouvaient coucher leurs armoiries dans un manteau timbré de leur mortier qui souvent sortait d'une couronne ducale, quand bien même ils n'étaient pas duc. Ils arboraient toutefois une telle couronne signe de leur très haut rang dans la hiérarchie judiciaire.

Néanmoins, aujourd'hui, ces fonctions n'existent plus. Bien que l'on parle du ministère de la justice comme de la chancellerie, cette appellation reste historique (comme celle de garde des Sceaux, même si encore aujourd'hui, le ministre de la justice est bien le gardien du sceau de l’État et dispose dans son bureau d'une presse permettant de sceller les actes les plus importants de la République).
S'agissant des premiers présidents des parlements et des présidents à mortier, qui n'existent plus non plus, on peut voir une filiation institutionnelle avec les fonctions actuelles de premier président et de président de chambre (mais aussi procureur général et avocat général) de cour d'appel ou de la cour de cassation. Ce qui pourrait signifier que seuls ces hauts magistrats pourraient coucher leurs armoiries dans un manteau. D'ailleurs, leur robe rouge d'aujourd'hui vient des manteaux royaux écarlates.
Enfin, comme je l'indiquais plus haut, les plus hauts magistrats à la cour de cassation portent de nos jours encore, pour les audiences solennelles, un manteau de vair.

Néanmoins, le présent fil de discussion n'avait pas vocation a édicter des règles intangibles en matière d'ornements héraldiques susceptibles d'être portés par les magistrats (dont ça doit être le cadet des soucis de la quasi unanimité d'entre eux...) mais une simple et libre adaptation de ma part d'une tradition historique concernant certains hauts magistrats. C'est d'ailleurs pour cela que le sujet s'appelle héraldique judiciaire contemporaine.
Vous observerez que conscient de la symbolique royale, je me suis bien gardé de proposer un manteau d'écarlate pour les magistrats du bas de la hiérarchie. J'ai simplement calqué la couleur du manteau sur celle de la robe.

Voici pourquoi mon travail ne tombe pas à l'eau. Il ne s'agit pas d'une règle édictée mais le fruit de la réflexion d'un héraldiste amateur sur le sujet, qui n'engage que lui.

Quand à dire que timbrer ses armoiries d'un mortier n'est pas joli n'engage que vous.

Malgré tout, je suis ravi de pouvoir en débattre avec vous.

Et puisque vous me donnez l'occasion de revenir sur le sujet, je remets en ligne les illustrations que j'ai modifiées. J'ai en effet rajouté l'épitoge, pièce d'étoffe que les magistrats portent sur l'épaule gauche.
Encore une fois, cela montre bien que ces dessins n'ont pas de valeur scientifique mais restent une libre adaptation contemporaine du manteau héraldique. Il s'agit plus en réalité d'une robe actuelle de magistrat mise en la forme d'un manteau pour recevoir des armoiries :



Et pour la route, une interprétation personnelle du manteau de chancelier (il manque les masses d'arme en sautoir derrière l'écu, mais je n'avais pas le meuble en format informatique).

[font=Calibri]
J’attire votre attention sur le fait qu’en Belgique, la législation sur l’usurpation de la noblesse et des signes qui la représente, concerne tant les usages actuels qu’anciens. Pour utiliser ce genre d’armoiries, en Belgique, vous risquer des poursuites pénales (rare dans les faits), mais ce qui ne l’est pas c’est d’être poursuit par une famille belge, dont ce signe de dignité (l’usage du manteau) lui est réservé, et de vous retrouver avec un procès au civil pour avoir porté atteinte à la dignité de sa famille et cela peut coûter cher à un usurpateur.
Claude

NOTE de l'ADMINISTRATION DU FORUM :
Des passages polémiques et trop péremptoires, voire insultants pour d'autres membres du forum, ont été supprimés par l'un des modérateurs.
Par ailleurs, en vertu du principe de territorialité de la loi nationale, il est vain de menacer les utilisateurs français, suisses, canadiens, et cetera, de sanctions pour l'utilisation d'attributs réglementés en Belgique mais non réglementés dans d'autres pays. Il n'existe pas de règles internationalement reconnues pour les attributs, chaque Etat souverain en restreignant ou en libéralisant l'usage selon la souveraineté qui lui est reconnue en droit international.

Si, en dehors de la représentation d'une oeuvre de fiction théâtrale ou autre, un quidam quelconque se paraît d'une couronne impériale ou royale, ou d'une tiare pontificale (peut-être sanctionnable pécuniairement sur plainte ou demande expresse du Vatican, cet attribut étant plus unique qu'une couronne) , c'est d'abord par le ridicule qu'il serait terrassé. Peut-être une mesure de bannissement du forum serait-elle prise par moi-même ou l'un de mes collègues administrateurs du forum (mas après avoir repris notre souffle, car un fou rire, ça peut durer un certain temps....)
Mais il n'y aurait aucun risque pénal en France, sauf à commettre spécifiquement l'infraction de port ou usage d'un insigne ou uniforme réservé aux autorités publiques ou de décoration dont on n'est pas titulaire ou pouvant présenter une confusion avec un insigne officiel de décoration homologuée ou d'autorité. Une juridiction pénale française ne pourrait pas condamner une personne pour usurpation d'un attribut héraldique réglementé à l'étranger mais non en France, et par exemple Belge qui voudrait se faire indemniser par un Français qui, en France ou depuis la France, aurait fait usage d'un tel attribut, aurait bien du mal à démontrer la double existence d'une faute et d'un préjudice ouvrant droit à réparation (article 1382 du Code Civil).

"Un peu de respect pour la culture, merci"

Je vous trouve bien rigide avec notre ami "2Ailes" qui nous propose seulement un travail graphique et qui n'établit aucunement de règle intangible et universelle. Je trouve d'ailleurs son travail fort intéressant. Les ornements extérieurs sont une interprétation personnelle, du moment qu'il n'y a pas d'usurpation de l'écu. Je rejoins l'analyse de Nouridjanov.

Je cite le livre "Statut de la noblesse en France et en Belgique " : L'arrêté du prince souverain (Guillaume Ier, donc avant création de la Belgique) du 24 juin 1814 enjoignait expressément aux familles nobles reconnues de faire figurer le dessin blasonné de leurs armes avec cimier, couronne, tenants et lambrequins. En revanche, aucune disposition spécifique ne règle le sort des armoiries roturières... A l'heure actuelle, les concessions de noblesse, assorties ou non d'un titre, s'accompagnent toujours de l'octroi d'un écu d'armes...
... La question de la légalité des armoiries roturières peut sembler de peu d'intérêt. En effet, ceux-là même qui soutiennent la théorie classique reconnaissent que la prétendue interdiction n'est point sanctionnée.

Mais effectivement, il faut reconnaître que l'arrêté royal du 26 mars 1860 a déterminé les marques d'honneur et de noblesse : l'écusson noble, la devise, la couronne, le cimier, les supports et le manteau. Le manteau recouvrant les armoiries est affecté aux seuls princes de la maison royale (sauf mesure exceptionnelle du Roi). En droit français contemporain, l'utilisation des timbres et des ornements relève de la liberté individuelle. On notera juste une mesquine vanité poussant parfois des gens à s'attribuer des ornements ne correspondant point à leur vraie condition. Ce en quoi nous sommes tous d'accord ici.

Etant entendu que 2Ailes est français, il fera donc selon son bon plaisir, et il aura raison! Je trouve personnellement ses ornements originaux et suivent en effet une certaine logique qui peut se défendre (graphiquement parlant) pour enrichir et situer encore plus précisement le porteur de l'écu dans sa charge. Donc tout débat "légal" est superflu!

Sauf que la législation nobiliaire belge actuelle découle des prescriptions édictées en 1860 pour être complétée (certainement) jusqu'à nos jours par la jurisprudence. J'estime le débat que vous entretenez finalement dérisoire au vu de ce qui vient d'être rappelé ci-dessus par la modération.

Bien cordiales salutations.

Contacté d'initiative et invité à approprier ses termes (comme si bien souligné par Notre Ami Dvf), tout en restant parmi nous, M. JANSSENS à malgré cela retiré son inscription .

N.B. Les hostilités fussent-elles mal choisies en leurs significations aux dépens des divergences d'idées, je ne souhaitais qu'une accalmie après ce tollé partiel.

Bien à tous, présents et absents.

A mon avis, l'usage du mortier et du manteau se limite au chancelier, au premier président et aux présidents à mortier et n'est pas transposable aux autres magistrats.
Je ne l'ai d'ailleurs jamais vu nulle part !
je ne crois pas qu'il puisse être fait usage de la toque pour les juges de la république. encore moins du manteau, qui est un signe de dignité, de caractère ducal - d'où l'usage de la couronne ducale pour les susdits.

En ce qui concerne la toque, elle a été donnée aux magistrats par l'héraldique napoléonienne.

Si ça peut aider :

http://armorialparis.blogspot.fr/2012/05/harlay-rue-de.html

dont extrait :



JC Even

Pour faire suite au propos de Monsieur Claude JANSSENS, il est en effet condamnable, en Belgique, de faire usage d'ornements réservés exclusivement à la Noblesse du Royaume de Belgique.

Cette prescription n'est pas d'application pour les autres pays.

Par principe, l'octroi d'un titre de noblesse est exclusivement national.

Si un noble de nationalité belge, par exemple, prend domicile sur le territoire français, il peut faire usage de son blason mais sans les ornements liés à son titre et il ne peut faire usage de son titre nobiliaire.

Il en sera de même pour un français s'établissant en Belgique.

Il est toutefois possible qu'un noble français soit "accepté" dans la Noblesse du Royaume de Belgique.

Il existe une procédure dans ce sens.

Ce que l'on oublie aussi, c'est qu'un monarque peut, s'il le souhaite, ne pas reconnaître les titres de noblesses octroyés par son prédécesseur.

Il me semble que le sujet était les ornements de fonction

Messire Caqueue bonjour,

Soyons reconnaissants de votre intervention mais les propos de M. JANSSENS ne sont plus d'actualité, cette personne ayant été exclue du forum par décision de l'Admin et de ses modos.

Si vous souhaitez disserter plus longuement sur le droit Belge, je ne peux que vous inviter à nous rejoindre sous l'un de ces autres "post":
http://heraldique.virtuaboard.com/t946-droit-ancien-et-actuel-des-armoiries-non-nobles-en-belgique
http://heraldique.virtuaboard.com/t952-communaute-francaise-de-belgique-du-nouveau

Tout compléments y seront les bienvenus.

Bien à vous.

Rollo a écrit:A mon avis, l'usage de la mortier et du manteau se limite au chancelier, au premier président et aux présidents à mortier et n'est pas transposable aux autres magistrats.
Je ne l'ai d'ailleurs jamais vu nulle part !
je ne crois pas qu'il puisse être fait usage de la toque pour les juges de la république. encore moins du manteau, qui est un signe de dignité, de caractère ducal - d'où l'usage de la couronne ducale pour les susdits.

La toque et le mortier sont actuellement portés par tous les magistrats de France (porter est un bien grand mot car ils les conservent presque toujours à la main, mais en tout cas, cet accessoire fait partie de la tenue officielle des magistrats). Rien ne s'oppose donc à ce qu'ils en timbrent leurs armoiries.
S'agissant des manteaux, les charges que vous évoquez n'existent plus aujourd'hui. On pourrait les remplacer par celles de chefs des cours d'appel et de la cour de cassation (dont les plus hauts magistrats de cette cour portent effectivement un manteau de vair encore aujourd'hui). Rien ne s'oppose donc à ce que ceux-ci puissent coucher leurs armoiries sur un manteau héraldique.

Sous l'ancien régime, les plus hauts magistrats couchaient leur armoiries dans un manteau ducal non parce qu'ils étaient duc, mais pour rappeler qu'ils étaient en charge des très hautes fonctions, d'où le droit d'user du manteau de la plus haute dignité nobiliaire. D'ailleurs, l'écarlate des robes des magistrats des cours royales d'alors (et des cours d'appel aujourd'hui) est le symbole de la parcelle de souveraineté déléguée par le Roi aux magistrats chargés de rendre la justice en son nom.

Les dessins réalisés supra ne se veulent pas comme un signe de généralisation du manteau héraldique qu'il convient de ne pas galvauder, mais simplement une illustration de ce que pourraient être des ornements extérieurs d'armoiries appartenant à des membres du corps judiciaire ou universitaire qui portent encore aujourd'hui une robe susceptible d'être posée en manteau.

Très bonne analyse, messire 2Ailes! D'autant plus qu'il existe une certaine liberté dans l'usage des ornements (encore qu'il faille être prudent avec les timbres).

Je viens de découvrir ce fil et me demandais si les universitaires, en fonction de leur grade (doctorat, licence) et leur fonction (maîtres de conférences, professeurs, recteurs, ...) avaient eu le droit de porter des supports spécifiques ?

A votre attention : je viens de créé ce fil : héraldique universitaire contemporaine

Des traces d'héraldique de la justice...

Le mortier posé dans, ou entouré par, une couronne à fleurons, je n'y aurais pas pensé.

En fait, puisque seuls les plus hauts magistrats pouvaient coucher leurs armes dans un manteau, il y avait un usage de timbrer ledit manteau d'une couronne ducale pour insister sur le caractère très haut placé dans la hiérarchie judiciaire des intéressés et de mettre le mortier dedans, quand bien même les magistrats en questionne seraient pas duc.

2Ailes a écrit:En fait, puisque seuls les plus hauts magistrats pouvaient coucher leurs armes dans un manteau, il y avait un usage de timbrer ledit manteau d'une couronne ducale pour insister sur le caractère très haut placé dans la hiérarchie judiciaire des intéressés et de mettre le mortier dedans, quand bien même les magistrats en questionne seraient pas duc.

L'usage de cette couronne ducale alors même que celui qui l'arbore sur ses armes n'est pas duc se retrouve également en héraldique ecclésiastique. je ne connais les règles qui permettaient cette tolérance ou l'élévation à cette dignité. ceci est d'autant plus intéressant qu'un ecclésiastique ne pouvait en théorie timbrer ses armes d'une couronne nobiliaire, fut-il titré ( Militantis Ecclesiæ Regimini, Innocent X 16 décembre 1644; Décret du 15 janvier 1915, sacrée congrégation consistoriale)

voici la photographie d'un fauteuil dans une salle d'audience dans une cour d'appel.
Manteau d'hermine et mortier. Il n'y manque que l'écu...