[SUISSE] Protection des armoiries familliales en Suisse

Comment les armoiries familiales sont-elles protégées en Suisse? Je sais que c'est en rapport avec le code civil et la protection de la personnalité au même titre que le nom. Je sais aussi qu'il n'y a aucune obligation d'enregistrement, mais que les archives cantonale peuvent les enregistrer gratuitement et vérifient le respect des bonnes règles héraldiques et si il y a doublon (en tout cas dans le canton de Vaud).

Mais concrètement, qu'est-ce qui me protège d'une usurpation si mes armories ne sont pas enregistrées aux archives (comme beaucoup d’armoiries récentes ou d'associations) ou plutôt qu'est-ce qui me permettra de prouver qu'elles m'appartiennent?

Si quelqu'un peut m'éclairer un peu ça sera avec plaisir !

Alors, oui, bien sûr, en tant que vaudois, je peux répondre... enfin, un peu... bref, ce que j'en sais...
Toutes les armoiries sont tenues à jour par les archives cantonales... et ceci gratuitement.
Vous pouvez, sous couvert de quelques arguments, dessins et autres, faire enregistrer un écu propre.
Je n'y suis passé qu'une seule fois, mais la demi-heure que j'avais prévu d'y consacrer s'est transformée en un après-midi entier, la personne responsable étant un féru d'héraldique... malheureusement bientôt à la retraite.
Par contre, il n'y a aucune législation qui protège votre écu, je crois.
Vous aurez bien du mal à faire condamner quelqu'un parce qu'il utilise vos armoiries.
Néanmoins, je ne suis pas encore très au point avec tout ceci.
Je pense que je pourrai vous en dire plus l'année prochaine car j'ai l'intention de faire enregistrer l'écu visible sur mon avatar comme celui de ma branche familiale... car j'ai un homonyme parfait, prénom et nom, qui n'a qu'une année de différence avec moi et qui habite à moins de 15 kilomètres de chez moi... et qui doit donc avoir le même écu familial que moi (voir l’armorial du temps des hérauts)
Mais je ne compte faire les démarches qu'en janvier. Je poserai alors toutes ces questions sur les droits inhérents au port d'un écu.
Si vous désirez plus d'infos, contacter par MP.

Merci pour ces renseignements. D'après ce que j'ai pu lire entre-temps, les armoiries ne sont pas protégées par le code civil de manière explicite (Art. 28). Je m'explique, en théorie, il serait possible d'intenter un procès civil à une personne qui porterait vos armoiries pour autant que vous puissiez prouver que ceci porte une atteinte à votre personnalité, pas évident. Bien entendu il faudra aussi prouver que ce sont vos armoiries, d'autant plus difficile si elles sont nouvelles, facile si vous êtes d'une ancienne famille bien connue...

Ceci dit, il faudrait voir la jurisprudence et le droit coutumier dans ce genre d'affaire. Mais en pratique je suis assez pessimiste. A mon avis, le mieux serait encore de déposer le blasonnement et un dessin chez un notaire ou plus simplement sur un site de copyright ou aux archives vaudoises, pour faire date et ainsi pouvoir prouver qu'on en est l'auteur devant un tribunal ou pour simplement dissuader les copieurs avec un numéro de copyright. Le problème avec le copyright c'est qu'on ne parle pas du cas de l'héritage des armoiries par nos descendants et que légalement une œuvre revient dans le domaine public 50 ans après le mort de l'auteur.

Pour finir de manière optimiste, je pense que les cas de litige sont peu fréquents et que la meilleure manière de protéger ces armoiries c'est de les porter et ainsi en cas de litige, il serait plus facile de prouver une atteinte à la personnalité d'autant plus si elles sont portées sur plusieurs générations.

Je serais évidement intéressé, par la suite, si vous avez d'autres renseignements suite à votre dépôt aux archives vaudoises étant moi même vaudois.

Tout un chacun peut faire graver n'importe quoi s'il a les moyens de se payer le bijou et la gravure......et personne ne passe son temps à vous demander à regarder ce qui orne votre chevalière. Je ne vois pas l'utilité d'une chevalière si ce n'est comme simple support disponible avec soi, à montrer mais dans quel but et dans quelles circonstances ? Personnellement je n'ai jamais eu envie de porter une bague, une chevalière ou un anneau quelconque, qui me gênerait.

La meilleure manière de prouver que des armes sont les siennes, c'est en effet de les porter, car ça les rends vivantes. Après, libre à chacun de les porter au doigt, en porte clefs, en pin's, sur sa plaque d'immatriculation, sa carte de visite, sur des vêtements... C'est sûrement aussi efficace qu'un papier officiel rangé au coffre. Toutefois, l'un n'est pas exclusif de l'autre.

2Ailes a écrit: c'est en effet de les porter, car ça les rends vivantes.

Certes mais cela ne renseigne en rien sur la date de création.

La Criante a écrit:

2Ailes a écrit: c'est en effet de les porter, car ça les rends vivantes.

Certes mais cela ne renseigne en rien sur la date de création.

C'est en effet pour cela que je concluais en indiquant que les porter n'était pas exclusif du papier faisant date.

Pour ma part, je retiens la solution de les porter et des les enregistrer (le blasonnement et un dessin) sous un site de protection de copyright afin de faire date. Pour les suisses, les déposer aux archives cantonale peu certainement encore ajouter une certaine protection sur le plus long terme que le copyright et laisser une trace pour la postérité, mais je n'ai pas assez de renseignement sur ce dernier point. Kekione nous en dira peut-être plus quand il aura effectué cette démarche.

Et pourquoi pas un acte notarié, acte qui fera foi par lui-même de sa date et de son contenu (dessin des armes et blasonnement) constaté par le notaire.

La Criante a écrit:Et pourquoi pas un acte notarié, acte qui fera foi par lui-même de sa date et de son contenu (dessin des armes et blasonnement) constaté par le notaire.

Quand je parle de site de protection de copyright c'est exactement ça. Ils enregistrent votre œuvre (un blasonnement et un dessin) numérisée dans des archives conservées hors d'internet, si un jour vous avez besoin de prouver la date et le contenu, un huissier travaillant pour ce service envoie à votre notaire ou avocat de votre choix votre œuvre datée sous celés et ceci pourra être ouvert par le tribunal. L'avantage de passer par ce genre de site c'est principalement le prix et la facilité d'enregistrer une œuvre.

Je travaille dans l'informatique et je sais que le site suivant a une très bonne réputation pour tous ce qui est protection de site web, littérature et œuvre numérique : http://www.copyrightdepot.com/

A défaut "d'institution compétente" comme ce que l'on connaît en Belgique, la solution avancée par La Criante reste la plus correcte.

Je pense qu'il ne faut pas trop se tracasser au sujet de la protection de son blason.

En cas de problème (fort peu probable) l'enregistrement sur une "banque de données héraldiques" tels que le Grand Armorial International ou, plus récemment, l'Annuaire des Blasons fera très bien l'affaire pour légitimer le droit acquis du blason.

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Ou tout aussi simplement le dépôt légal si nous publions un armorial papier grace au site proposé par Flocon...

YdK a écrit:Ou tout aussi simplement le dépôt légal si nous publions un armorial papier grace au site proposé par Flocon...

C'est une excellente idée, de plus, très élégante !

La chevalière est certes un très beau bijou, qui peut se léguer à sa descendance, mais elle ne prouve strictement rien... Regardez sur e-b..., vous pouvez en acheter aux enchères!!!
C'est pour cela que j'insiste (mais vous connaissez mes origines...) sur l'utilité esthétique mais aussi juridique de la publication d'un armorial papier avec dépôt légal.
Prouvez-moi qu'il y a un meilleur moyen de donner une date certaine à l'usage d'un blason (hormis les familles très anciennes ou illustres dans l'histoire d'un pays) et je m'inclinerai.

Je partage votre avis cher YdK, au moins sur le point qu'ainsi des armes ont une date officielle. La chevalière, pour une certaine catégorie de personnes, a surtout une valeur émotionnelle forte car elle représente leur filiation ancestrale et le passage à l'âge adulte, si je puis dire. Ce qui n'est pas le cas des roturiers il me semble. En tous les cas pas le mien ! De là sans doute cette différence de lien avec cet objet.

Un acte notarié : cela a l'avantage de ne pas attendre un certain temps avant que la publication ait suffisamment de contenu pour être effective.

Certes, je vous l'accorde, mais ce type d'acte est un acte sous seing privé, il est donc par définition non public contrairement au dépôt légal à la BNF...
Il n'est utile qu'en cas de conflit et sert de moyen de preuve pour la juridiction civile le cas échéant.
Il n'informe pas publiquement toute personne intéressée de l'usage de telles armoiries par telle personne ou famille...
Il n'officialise pas aux yeux de tous de l'usage d'un blason précis par son porteur reconnu.

C'est pourquoi, pour la Belgique, le blasonnement est publié au Moniteur belge.

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Contrairement aux femmes, les hommes disposent de très peu de bijoux : anneaux, gourmettes, montres, boutons de manchette, épingles ou pinces de cravate (qu'on perd très rapidement). Je n'aurais jamais pensé qu'on puisse se passionner pour le port d'une chevalière, voire en faire un rite de passage à l'âge adulte ou une preuve d'un titre à porter des armoiries. Je n'ai jamais vu beaucoup de gens porter une chevalière, je n'ai jamais vu personne se passionner pour ce bijou encombrant (si j'en avais une, je n'arrêterais pas de m'accrocher ou de me cogner partout avec et je finirais par l'enlever.....). Pour moi, le port d'une chevalière est quelque chose d'anecdotique. C'est une révélation et une surprise de constater l'importance quasi totémique qu'elle acquiert, pour certains, sur ce forum ! Je n'ai jamais porté de ma vie une chaînette, une gourmette ou un anneau quelconque (en plus, je suis célibataire), je n'en ai jamais éprouvé l'envie, bien au contraire, et je n'aimerais pas en recevoir en cadeau. Je n'éprouve pas d'attrait particulier pour les montres de prix et ne les remarque généralement même pas, pour moi une montre c'est utilitaire, et de moins en moins puisque j'ai l'heure sur mon téléphone et sur mon ordinateur.... A part occasionnellement de boutons de manchette, dans des occasions habillées, je n'éprouve aucun attrait pour tous ces bijoux masculins ou colifichets inconfortables. J'y suis totalement indifférent. Qu'une chevalière soit un moyen commode de montrer ses armes à ceux qui ont la curiosité de vous les demander, et ça ne fait pas des régiments de curieux, soit. Qu'on puisse s'y attacher parce qu'elle vient des parents, c'est affectif, je peux le comprendre. Mais de là à lui accorder une importance de totem ou de reconnaissance sociale et en faire une preuve absolue de son droit à porter des armoiries, ça m'étonne et je dirais même que ça sort de mon univers mental et culturel. En tout cas comme preuve de quelque chose, je ne vois pas quelle force cela peut avoir. Peut-être un signe d'appartenance à un groupe de personnes ayant les mêmes goûts, comme de porter des bretelles ou une lavallière, ou de fumer le cigare, mais ça n'intéresse que les membres de ces groupes et ceux qui portent ces attributs.
La "valeur émotionnelle forte", comme dit l'ami Daphi, d'une chevalière, ça m'échappe complètement. Je n'en perçois pas la raison.

"....Le seul moyen de "protéger" ses armoiries, c'est
de les faire vivre, que ce soit sur des objets utilitaires, de la
décoration ou des bijoux..." dites vous.

J'aime beaucoup votre "protéger" entre guillemet. J'y pense souvent et n'osais encore en parler.
Protéger contre qui ???????????????????????
Quelqu'un peut il me faire le portrait  robot d'un potentiel voleur d'armoiries. De qui vous méfiez vous au juste ? Un voisin de palier , un rom, un collègue de bureau, un islamiste, à quoi ressemble au juste ce prédateur que vous redoutez ?
C'est déraisonnable d'imaginer qu'on puisse vous les dérober.

Non on ne va pas vous les voler ! D'autant que , très probablement,  elles n'intéressent même pas vos proches. Vos femmes et enfants s'y intéressent ? J'en doute fort . Vous pensez qu'après vous elles seront conservées. Je n'y crois pas une minute, ...... même brevetées !
SAUF
sauf si vous les avez fait vivre, mais vivre dans une perspective de transmission: il ne suffit pas de les arborer dans des reconstitutions historiques  ou les faire reproduire  sur son papier à lettres.
Si vous avez permis qu'elles soient gravées sur des objets patrimoniaux, tels qu'une chevalière ( tiens donc!), une timbale de baptême , des bijoux, des couverts, peintes en marge d'un portrait de famille ...,   bref , fait qu'elles figurent sur le genre d' objets qui ont une valeur familiale,  qui se transmettent  de génération en génération. Alors dans ce cas , vos descendants se les transmettront à leur tour et voudront peut être aussi les faire vivre, les graver aussi sur de nouveaux objets patrimoniaux .....
Et c'est ainsi qu'elles vivront de façon autonome, qu'elles éviteront de disparaître avec leurs inventeurs.

Si vous êtes militaire (bien qu'on ait pratiquement plus d'occasion d'arborer une arme blanche, sauf à certaines prises d'armes si on commande le dispositif ou une unité) ou collectionneur d'armes blanches, vous pouvez faire graver votre nom et vos armoiries sur une lame....

Juste une précision : un acte notarié est un acte dit "authentique", qui fait date certaine car authentifié par un officier public et ministériel. En cela, il s'oppose à l'acte sous seing privé, c'est à dire sous signature privée, qui est celle de chacun d'entre nous qui ne sommes pas des officiers publics.

En revanche, pour être opposable aux tiers, un acte même authentique, doit faire l'objet d'une mesure de publicité. Quand vous achetez votre maison c'est l'acte notarié qui authentifie la vente, mais c'est la publication à la conservation des hypothèques qui rend la vente opposable.
Quand vous faîtes un contrat de mariage, pareil, c'est l'acte notarié qui authentifie ce qu'il y a dedans, mais c'est parce qu'une mention en est faite en marge de l'acte de mariage que le contrat est opposable au tiers.

Enfin, comme cela a été déjà dit, en effet, les familles qui détiennent des armoiries depuis des générations n'ont que faire de les faire enregistrer par une institution contemporaine.
L'hypothèse qu'on veuille usurper les armoiries d'un quidam qui vient de s'en créer est assez peu vraisemblable.
Si la chevalière se prête au port des armoiries, il y a bien mille manières de faire vivre ses armoiries, selon le goût de chacun, et la volonté d'être plus ou moins ostensible en fonction de sa sensibilité personnelle. Quelques exemples sont d'ailleurs visibles sur le sujet "objet support d'armoiries".

Aux USA, un certain nombre d'hommes portent des chevalières au sigle de leur université (blasons ou lettres grecques souvent), signe de reconnaissance de sociétés élitistes.
Je sais que ce n'est pas propre aux USA, que des universités éparpillées en Europe ont des blasons (ou autres symboles) mais je ne suis pas sûre que la pratique de leur port en chevalière existe parmi leurs anciens élèves ou leurs enseignants.

Piotr Xavierevitch a écrit: J'aimerais terminer en disant qu'aujourd'hui, brevets d'armoiries ou nobiliaires sauf remis dans certaines circonstances légitimes par un pouvoir souverain, ne sont que des bibelots à vanité.

...tout comme la chevalière !

Je pense qu'il ne faut pas trop se "prendre la tête" avec cette "crainte" de voir son blason (ses armoiries) "volé(es)" et utilisé(es) par une tierce personne.

Je ne vois pas ce qu'une personne "gagnerait" à utiliser un blason déjà attribué.

La probabilité de se faire composer un blason qui serait identique ou fort ressemblant est minime.

De toute façon, comme je l'avais déjà exposé dans un poste, il a existé un cas ou deux personnes, présentent à un tournoi, constatèrent qu'elles portaient des armes identiques. Un juge déclara qu'au vu de l'éloignement des deux "plaignants", il n'y avait pas à polémiquer.

Pour les "temps modernes" si une telle chose devait arriver, il suffirait de prouver l'antériorité de son blason même si ce dernier n'était pas enregistré légalement.

D'après certaines personnes, même si le blason est enregistré légalement, comme les institutions qui "enregistrent légalement" le blason n'ont pas tous les "outils" pour vérifier que le blason n'existe déjà pas, en cas de procédure d'usurpation d'armoiries c'est celui qui sait prouver l'usage le plus ancien des armoiries qui l'emporte.


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On pourrait imaginer qu'une entreprise commerciale veuille utiliser un blason d'autrui et le déposer comme marque à l'I.N.P.I. : mais avec le préjudice d'image, les frais de recomposition graphique d'un nouvel emblème de substitution, et les dommages-intérêts à verser à un titulaire non consentant, elle prendrait un risque important.

Concernant la Suisse, et particulièrement le canton de Fribourg, voici une petite clarification que me donne la personne responsable des archives (et donc des armoiries de famille)

Enrésumé, jusqu’au 19e siècle, seules les familles de notables et les familles importantes de Fribourg avaient des armoiries qui évoluaient au fil des siècles et des alliances familiales.
Dans le canton de Fribourg, pour la grande majorité de la population, la « mode » des armoiries s’est développée à partir des années 1940-1950. Des « héraldistes » pas toujours très sérieux parcouraient les campagnes et fréquentaient les foires et réalisaient de « beaux tableaux sur parchemins ». Des armoiries étaient recopiées à droite à gauche dans des dictionnaires ou des armoriaux déjà existants, bien sûr sans jamais faire de généalogies. Par exemple la famille bye bye, agriculteurs dans la région du bye bye se sont vus attribuer des armoiries avec un ours, armoiries d’une famille patricienne Berseth du canton de Berne éteintes depuis le 18e siècle ou encore la familleXXX s'est retrouvée avec des armoiries d’une famille patricienne les Lanthen Heid.
D’ailleurs sur nos armoriaux manuscrits du 19e siècle (Dellion et Combaz), il y simplement un dessin avec un nom de famille, parfois plusieurs dessins avec le même nom sans aucune autre indication… donc chacun s’est servi à son idée ou selon les goûts du client.
Les armoiries des bye bye ont été reprises de l’armorial d’Hubert de Vevey, T. II, publié en 1938 et indiquant seulement les armoiries du commissaire XXXd.
Lorsqu’on ne trouvait rien, et bien chaque « héraldiste » en créait tout simplement… Par exemple les Chardonnens de Domdidier ont un chardonneret, un ou deux chardons ou encore un chardonneret sur un chardon !
Les Archives de l’Etat n’ont commencé à établir un fichier et à essayer de mettre un peu d’ordre dans ce qui existait seulement à partir des années 1960 en décidant de façon parfois tout à fait arbitraire quelles armoiries allaient être attribuées à quelle famille.
Parfois toutes les familles fribourgeoises du même nom ont les mêmes armoiries alors qu’elles sont bourgeoises d’une vingtaine de communes (par exemple les Chassot), parfois il existe des variantes par région (les Kolly) ou encore des armoiries différentes pour chaque commune (les Clerc) d’où de sérieux problèmes lorsque certaines familles ont plusieurs communes d’origine…


Egalement, en cas de créations d'armes, pour l'avoir demandé également, il suffit de les envoyer aux archives qui les "enregistrent" ainsi que le blasonnement et envoient un récépissé. Ce que je vais faire pour nous, étant mi Français mi Suisse. C'est une bonne nouvelle

Je peux maintenant répondre aux trois premiers message de ce post. Etant double national, et n'ayant pas la possibilité de "déposer" mes armes en France auprès d'une administration, je l'ai donc fait auprès de la Suisse (Je l'aurais fait de toutes façons). Me concernant, il s'agit du canton de Fribourg. La chose est terriblement simple. On adresse, par email ou courrier, ses armes avec un descriptif expliquant le pourquoi des meubles, pièces et ornements. Le préposé enregistre les dites armes dans son classeur, au village concerné. On reçoit ensuite une confirmation écrite :

"Les archives de l'Etat de Fribourg déclarent avoir reçu et classé dans leur fichier général des armoiries des familles bourgeoises d'une commune du canton de Fribourg les archives de Mr Olivier X, originaire du village Y"

D'après la dame, le système est loin d'être parfait mais il permet de recenser les armes de toutes les familles et surtout de les archiver. Simple, efficace, en un mot "suisse"  

Au minimum, le processus "fait date", mais est-ce si important. Je ne pense pas, mais c'est toujours sympa et rassurant.