[Ornements extérieurs] Ornements extérieurs : droit belge et français

Chers amis,

Faisant suite à une remarque de Sieur Vermant sur les ornements extérieurs, je me propose d'ouvrir un nouveau sujet afin de comparer la législation belge et la française.

Côté Communauté française de Belgique, le décret (du 12 mai 2004) relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale stipule à l'Article 8 que :

"Pour que la demande d'enregistrement des armoiries soit prise en considération, celles-ci doivent être conformes aux règles de l'héraldique et ne comporter aucun ornement extérieur qui soit réservé à la noblesse du Royaume." (http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/api2.pl?lg=fr&pd=2004-06-14&numac=2004029186)

L'un de vous pourrait-il expliquer (en donnant si possible des sources officielles) ce que sont exactement ces ornements réservés à la noblesse ?

Merci d'avance,

Gaëtan.

A défaut de texte officiel, et c'est là que le bât blesse, ces ornements ne sont pas nommément cités, c'est plus un usage "connus de tous" et pris en compte par les diverses autorités en la matière.

En guise d'exemple je vous renvoies aux illustrations de l'armorial de la noblesse belge que je postais sur un autre sujet:
http://heraldique.virtuaboard.com/bureau-des-heraldistes-f22/baron-goethals-t664.htm

Illustrations extraites de cet Armorial, vous aurez au moins le visuels de ce que l'on pourrait considérer comme ornements réservés à la noblesse...

Si je retrouve un texte qui donnerait plus de détails je vous en ferai part.

Bonjour,
... Mais y-a-ils des ornements qui soient réservés à la noblesse du royaume - belge- pour les créations de blasons en Belgique et qui ne soient pas libres en france.
Car sur les exemples de la page postée, il n'y a rien qui puisse indiquer une différence entre ce qui serait utilisé en Belgique par la noblesse, et seulement elle, et ce qui est utilisé en france et pouvant être adopté par tous si l'on fait fi de la tradition.
si je refuse de placer une couronne au dessus d'un écu lors d'une création pour une personne qui n'en a pas la légitimité, d'autres ne s'en privent pas. Nous savons qu'en France la création est totalement libre ou presque. Les ornements réservés incorporent-ils aussi les lambrequins, heaumes et casques, couronnes de chevaliers et autres listels... Que sont ces ornements réservés à la noblesse belge ? c'est la première question à ce poser.

Et si la liste des ornements est longue à la vue des illustrations, cela veut-il dire qu'en Belgique les non-nobles n'ont le droit à la création de blason qu'à condition de s'en tenir à un écu simple ?

Boischampion a écrit:Que sont ces ornements réservés à la noblesse belge ? c'est la première question à ce poser.

Et c'est la première qui a été posée

Gaëtan a écrit:L'un de vous pourrait-il expliquer (en donnant si possible des sources officielles) ce que sont exactement ces ornements réservés à la noblesse ?

"Le heaume, armet ou casque est, dit le comte Amédée de Foras, le premier des ornements de l'écu, le véritable indicateur de la noblesse." (Le blason : dictionnaire et remarques).

J'imagine dans ce cas que tout ce qui en découle, à savoir, couronnes, cimiers et lambrequins le sont également et donc à exclure...

Le pavillon et le manteau le sont probablement aussi...

Par contre, le cri, la devise, les tenants et les supports ne rentrent pas, selon moi, dans la catégorie des ornements réservés à la noblesse... (j'espère car je compte en faire usage )

Gaëtan.

PS : La question que je me pose est de savoir s'il y a des nobles parmi nous qui pourraient nous renseigner sur l'usage et la tradition de ces ornements dans la noblesse...

Messires, Messires,

Que de questions, à titre d'exemple mon avatar est le résultat d'un enregistrement "(semi-)officiel" (auprès d'un organisme Flamand); l'écu seul a également été enregistré (auprès d'un organisme francophone) qui ne prend pas en compte les ornements extérieurs.

Un petit tour sur le forum - Héraldique vivante - Belgique, donnera beaucoups d'éléments de réponse.

En gros, les terrasses, supports, tenants, casque de rang, couronne de rang, bannière, cris, etc. sont le propres de la Noblesse.

Les lambrequins, heaume "standard", bourrelet, cimier et devise sont acceptés.

Sous le forum - Tutoriels et autres sites... se trouvent aussi divers liens se rapportant à certains organismes officieux et officiels, d'autres infos pourraient s'y trouver.

Les détails légaux sont traité ici:

http://heraldique.virtuaboard.com/belgique-f7/droit-ancien-et-actuel-des-armoiries-non-nobles-en-belgique-t946.htm#9370