Le temps des hérauts

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    [Propriété intellectuelle et artistique] Convention de Berne (Protection des Oeuvres).

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    Héraut d'armes
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    [Propriété intellectuelle et artistique] Convention de Berne (Protection des Oeuvres). Empty [Propriété intellectuelle et artistique] Convention de Berne (Protection des Oeuvres).

    Message par Vermant Ven 2 Juil 2010 - 13:30

    Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.
    Texte intégral.

    http://www.copyrightfrance.com/hypertext/berne1.htm

    Au cas où le lien ne répondrait plus, j'en ai sauvegardé une version.pdf.


    Dernière édition par Levyryl le Sam 28 Juin 2014 - 10:55, édité 4 fois (Raison : Complément du titre.)
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    [Propriété intellectuelle et artistique] Convention de Berne (Protection des Oeuvres). Empty Re: [Propriété intellectuelle et artistique] Convention de Berne (Protection des Oeuvres).

    Message par Levyryl Sam 3 Juil 2010 - 10:15

    Merci ! Very Happy

      La date/heure actuelle est Mer 1 Fév 2023 - 7:12