Le temps des hérauts

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum d'aide à l'héraldique et de partage de la passion des armoiries.

Le deal à ne pas rater :
Codes promo Cdiscount : -25€ dès 299€ d’achat
Voir le deal

2 participants

[Propriété intellectuelle et artistique] Convention de Berne (Protection des Oeuvres).

Vermant
Vermant
Héraut d'armes
Héraut d'armes


Nombre de messages : 1287
Localisation : Ancien Duché de Brabant
Date d'inscription : 12/03/2010

[Propriété intellectuelle et artistique] Convention de Berne (Protection des Oeuvres). Empty [Propriété intellectuelle et artistique] Convention de Berne (Protection des Oeuvres).

Message par Vermant Ven 2 Juil 2010 - 13:30

Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.
Texte intégral.

http://www.copyrightfrance.com/hypertext/berne1.htm

Au cas où le lien ne répondrait plus, j'en ai sauvegardé une version.pdf.


Dernière édition par Levyryl le Sam 28 Juin 2014 - 10:55, édité 4 fois (Raison : Complément du titre.)
Levyryl
Levyryl
Maréchal d'armes
Maréchal d'armes


Nombre de messages : 6160
Localisation : 80300 ALBERT
Date d'inscription : 23/01/2010

[Propriété intellectuelle et artistique] Convention de Berne (Protection des Oeuvres). Empty Re: [Propriété intellectuelle et artistique] Convention de Berne (Protection des Oeuvres).

Message par Levyryl Sam 3 Juil 2010 - 10:15

Merci ! Very Happy

    La date/heure actuelle est Mer 1 Déc 2021 - 4:43