Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.
Texte intégral.
http://www.copyrightfrance.com/hypertext/berne1.htm
Au cas où le lien ne répondrait plus, j'en ai sauvegardé une version.pdf.
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Dernière édition par Levyryl le Sam 28 Juin 2014 - 10:55, édité 4 fois (Raison : Complément du titre.)