Le temps des hérauts

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2 participants

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    [FRANCE] Quelques références Empty [FRANCE] Quelques références

    Message par Vermant Ven 28 Mai 2010 - 16:18

    Deux petits liens de loi... française:

    La législation héraldique aujourd'hui.
    http://leherautdarmes.chez.com/legislation.html

    Éléments de droit héraldique français.
    Note circulaire du ministère de la Culture du 12 juillet 2001 : Conseils pour la création d'armoiries par des collectivités.
    http://cluaran.free.fr/mb/bib/droit_heraldique.html

    A titre d'info, connus ou non.
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    [FRANCE] Quelques références Empty Re: [FRANCE] Quelques références

    Message par Levyryl Ven 28 Mai 2010 - 19:02

    Ce lien "Droit héraldique" me paraît fort bien faire le point sur la question (en France).

      La date/heure actuelle est Mer 1 Fév 2023 - 7:26