Rappel du premier message :
En France, et ce depuis la suppression du Conseil du Sceau le 10 janvier 1872, il n'existe pas d'organisme officiel qui contrôle et enregistre les armoiries.
Tout français peut donc porter des armoiries, sous réserve de ne pas usurper celui d'une autre personne (quelle soit personne morale ou personne privée). Car les armoiries "sont des marques de reconnaissance accessoires du nom de famille auquel elles se rattachent." et juridiquement, elles sont définies comme "un nom colorié et dessiné"...donc privé...
Pour les protéger, une solution est offerte : les enregistrer via l'Institut National de Propriété Individuelle (INPI) en tant que propriété intellectuelle (moyennant une petite cotisation évidemment...).
LE SITE : www.inpi.fr
En France, et ce depuis la suppression du Conseil du Sceau le 10 janvier 1872, il n'existe pas d'organisme officiel qui contrôle et enregistre les armoiries.
Tout français peut donc porter des armoiries, sous réserve de ne pas usurper celui d'une autre personne (quelle soit personne morale ou personne privée). Car les armoiries "sont des marques de reconnaissance accessoires du nom de famille auquel elles se rattachent." et juridiquement, elles sont définies comme "un nom colorié et dessiné"...donc privé...
Pour les protéger, une solution est offerte : les enregistrer via l'Institut National de Propriété Individuelle (INPI) en tant que propriété intellectuelle (moyennant une petite cotisation évidemment...).
LE SITE : www.inpi.fr