Rappel du premier message :
Bonjour,
je voudrais poser une question aux Juristes, Magistrats, Hommes de lois de ce Forum
En Avril 2012 DANS OBJETS SUPPORTS d'ARMOIRIES A cette page là :
et
A-t-on le droit de faire figurer son blason sur sa plaque minéralogique ?
Qu'en est-il exactement de la législation, j'ai trouvé un arrêté paru au JO Article 9 de l'arrêté du 09/02/2009 ICI
Bonjour,
je voudrais poser une question aux Juristes, Magistrats, Hommes de lois de ce Forum
En Avril 2012 DANS OBJETS SUPPORTS d'ARMOIRIES A cette page là :
Gonsans a écrit:Et sur la plaque d'immatriculation de votre voiture![]()
BLASONIMMAT.FR
et
YdK a écrit:Les blasons représentés sur ce site ont tout de même bien plus d'allure que certains logos bien vilains qui "ornent" certaines plaques d'immatriculation...
(observez par exemple le sinistre logo de la région Rhône-Alpes)
A-t-on le droit de faire figurer son blason sur sa plaque minéralogique ?
Qu'en est-il exactement de la législation, j'ai trouvé un arrêté paru au JO Article 9 de l'arrêté du 09/02/2009 ICI