Le temps des hérauts

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[FRANCE] ARMOIRIES et PLAQUES MINERALOGIQUES

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Message par PATRYK Mar 4 Nov 2014 - 10:45

Bonjour,
je voudrais poser une question aux Juristes, Magistrats, Hommes de lois de ce Forum

En Avril 2012 DANS OBJETS SUPPORTS d'ARMOIRIES A cette page là :

@Gonsans a écrit:Et sur la plaque d'immatriculation de votre voiture  Laughing

BLASONIMMAT.FR

et

@YdK a écrit:Les blasons représentés sur ce site ont tout de même bien plus d'allure que certains logos bien vilains qui "ornent" certaines plaques d'immatriculation...
(observez par exemple le sinistre logo de la région Rhône-Alpes affraid )

A-t-on le droit de faire figurer son blason sur sa plaque minéralogique ?
Qu'en est-il exactement de la législation, j'ai trouvé un arrêté paru au JO Article 9 de l'arrêté du 09/02/2009  ICI
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Message par La Criante Mar 4 Nov 2014 - 11:09

Il y a aussi la solution façon Ssire : comme sur les carrosses d'autrefois, peindre son écu armorié sur la portière de sa voiture Wink
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Message par La Criante Mar 4 Nov 2014 - 11:51

Cela fait deux ans que je roule avec des plaques sur lesquelles j'ai apposé (dans les règles de l'art) un autocollant représentant les armes historiques de ma région sur le logo du CR.
Jusqu'à présent, je n'ai pas eu de problème même en ayant été suivi plusieurs fois par un véhicule de la gendarmerie dans le flot de la circulation et en ayant été flashé une fois pour excès de vitesse ( Rolling Eyes ).
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Message par PATRYK Mar 4 Nov 2014 - 19:06

Merci de ces précisions, pour le moment je continuerai à rouler comme je le fais depuis 5 ans.
90,00 €, si je ne me trompe pas font 45,00€ payés dans les 15 jours. Bon c'est de l'argent, mais.......

@2Ailes a écrit:............Solution légale : peindre ses armes sur ça carosserie, c'est moins discret, mais bon, faut savoir ce qu'on veut dans la vie !! Cool

Avec une BENTLEY ou une ROLLS, oui peut-être, mais ça fait Reine d'Angleterre king
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Message par Heriwald Mar 4 Nov 2014 - 19:34

La Reine d'Angleterre n'a pas ses armes sur la portière mais sur le toit, façon taxi ...
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Message par La Criante Mar 4 Nov 2014 - 20:21

@2Ailes a écrit:Solution légale : peindre ses armes sur ça carrosserie, c'est moins discret, mais bon, faut savoir ce qu'on veut dans la vie !!

Ah là, un des membres de ce forum a déjà osé le faire Very Happy

@La Criante a écrit:Il y a aussi la solution façon Ssire : comme sur les carrosses d'autrefois, peindre son écu armorié sur la portière de sa voiture Wink
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Message par PATRYK Mar 4 Nov 2014 - 21:41

[FRANCE] ARMOIRIES et PLAQUES MINERALOGIQUES K-ros10


@La Criante a écrit:
@2Ailes a écrit:Solution légale : peindre ses armes sur ça carrosserie, c'est moins discret, mais bon, faut savoir ce qu'on veut dans la vie !!

Ah là, un des membres de ce forum a déjà osé le faire Very Happy

@La Criante a écrit:Il y a aussi la solution façon Ssire : comme sur les carrosses d'autrefois, peindre son écu armorié sur la portière de sa voiture Wink
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Message par jpag Mar 4 Nov 2014 - 23:47

Le site blasonimmat fournit des autocollants tout à fait légaux, puisque identiques aux logos officiels. ça permet de changer l'identité territoriale de votre plaque quand celle existante ne vous convient pas.
Par contre, sur Amazon on trouve ça :
[FRANCE] ARMOIRIES et PLAQUES MINERALOGIQUES 790395PlaqueImmat

avec le commentaire suivant : "Si vous prévoyez de coller cet adhésif sur vos plaques minéralogiques, pensez à en achetez deux pour qu'elles soient identiques à l'avant et à l'arrière, conformément à la réglementation"

Alors qu'en est il réellement ?
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Message par jpag Mer 5 Nov 2014 - 11:07

@Levyryl a écrit:

Tiens, au fait, si je veux "marquer un attachement" à une région (d'Europe) je peux peut-être mettre les armes de mon Land préféré d'Allemagne ou d'Autriche......Dans ces pays, les plaques arborent des armoiries régionales, et non des logos, j'en déduis que leurs habitants ou résidents  sont moins abêtis que nous par leurs dirigeants.

Le problème, c'est qu'il est impossible d'utiliser nos armoiries régionales car, contrairement aux allemands, nos régions administratives n'ont aucune valeur historique. Ce ne sont que des territoires politiques découpés par les différents pouvoirs en place pour s'en assurer le controle... L'identité régionale a toujours inquiété notre pouvoir parisien, et rien ne sera jamais fait pour renforcer nos fibres régionales.
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Message par PATRYK Mer 5 Nov 2014 - 11:44

Les T A A F sont un Territoire Outre Mer pas une région au sens politique français.

D'après WIKImachin le blason est :
écu écartelé, au premier d'azur au chou de Kerguelen d'argent ; au deuxième d'or à la langouste de sable posée en pal ; au troisième d'or à la tête et au col de manchot royal de sable ; au quatrième d'azur à l'iceberg d'argent. L'écu est timbré d'un arc-en-ciel d'or chargé à la partie supérieure de trois étoiles du même et portant les mots de sable "Terres australes et antarctiques françaises", le tout brochant sur deux ancres d'argent, placées l'une en bande et l'autre en barre. Les supports sont deux éléphants de mer d'argent

[FRANCE] ARMOIRIES et PLAQUES MINERALOGIQUES 800px-Armoiries_Terres_australes_et_antarctiques_fran%C3%A7aises.svg
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Message par Klemens Ven 14 Nov 2014 - 11:59

Voilà, faute de codification précise des logotypes devant figurer sur les plaques, c'est effectivement légal d'apposer un blason historique local ou plus extrêmement, un blason personnel. Il est toutefois obligatoire de faire figurer le F de France, puisqu'il s'agit d'un élément constitutif, visé par la réglementation. Par contre, je ne suis pas certain de l'obligation d'afficher deux logotypes identiques. Il est obligatoire que les deux n° minéralogiques se correspondent en tous points mais rien n'est dit concernant les logos. L'ami 2Ailes aura sûrement un éclairage plus précis à ce sujet.
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Message par Levyryl Ven 14 Nov 2014 - 12:16

Bon, de toute façon, y a quelqu'un qui passait à l'Elysée sans savoir quoi raconter, alors  il a dit qu'il allait supprimer ma région et les départements...... What a Face Bref.......il supprime l'objet de la discussion !Si le logo de la Picardie n'était pas aussi pourri, on pourrait l'arborer (ou non) pour manifester une opinion dans un sens ou dans l'autre  pirat , mais comme il est horrible, ce n'est plus une question de politique mais de bon goût ! Je viens juste de faire mettre un coup de pinceau sur ces horreurs, sur les plaques de ma voiture actuelle, j'attends que ça soit sec pour coller des autocollants à mes armes, ce sera quand-même plus esthétique ! Opportunisme ou bon usage de ma boule de cristal ? J'anticipe sur la volonté présidentielle.....
lol!
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Message par Klemens Ven 14 Nov 2014 - 12:32

Bon. Apparemment, Messire 2Ailes considère que ce n'est pas légal.
http://heraldique.virtuaboard.com/t3648p30-france-vehicules-technocratie-politique-regionalelogos-et-heraldique#58852

C'est vrai que si on veut interpréter le texte dans son sens le plus strict, et qu'on considère la tendance des forces de l'ordre à rechercher l'infraction au travers de tout ce qui leur passe sous le nez, toute modification est interdite. Ceci dit, je me demande quand même ce que produirait une discussion poussée sur le sujet, par exemple lors d'un appel... Je ne suis pas sûr que le procès verbal initial soit aussi facilement validé.

Après, je n'avais quand même pas l'intention d'afficher mon loupiot sur ma plaque. Very Happy
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Message par Levyryl Ven 14 Nov 2014 - 12:44

@Klemens a écrit:
C'est vrai que si on veut interpréter le texte dans son sens le plus strict, et qu'on considère la tendance des forces de l'ordre à rechercher l'infraction au travers de tout ce qui leur passe sous le nez, toute modification est interdite. Ceci dit, je me demande quand même ce que produirait une discussion poussée sur le sujet, par exemple lors d'un appel... Je ne suis pas sûr que le procès verbal initial soit aussi facilement validé.
Very Happy

J'avertirais Le Canard Enchaîné d'une telle audience ! Laughing Y a que ça qui porte..... Shocked
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Message par Klemens Ven 14 Nov 2014 - 12:54

@Levyryl a écrit:J'avertirais Le Canard Enchaîné d'une telle audience ! Laughing Y a que ça qui porte..... Shocked

Ah bah c'est certain que ce jour, il faudra que la presse soit présente et surtout que ça soit de la presse à longue portée !

Le Canard Enchaîné. Ça me semble parfait.

Ceci dit, je suivrai avec beaucoup d'intérêt car la discussion promet d'être passionnante.
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Message par PATRYK Ven 14 Nov 2014 - 14:00

@Klemens a écrit:Voilà, faute de codification précise des logotypes devant figurer sur les plaques, ........ L'ami 2Ailes aura sûrement un éclairage plus précis à ce sujet.

Pour moi il existe une charte graphique des logos elle est mentionnée ICI dans l'article 9.

Maintenant si Messire LEVYRYL, après avoir peint ses armoiries pouvait devenir une jurisprudence de cour d'appel cela répondrait à nos questions.
(quoiqu'il préfère prendre le train ...)
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Message par Levyryl Ven 14 Nov 2014 - 16:59

Cette charte graphique entérine des horreurs pour des entités en voie de disparition, alors.......
Les forces de police et de gendarmerie ont d'autres chats à fouetter et sont fort peu informées (en fait moins que nous) et parfois plus mal loties et bien contentes quand on peut leur filer un code de l'année dernière (ce qui signifie qu'on a réussi à en obtenir un de l'année en cours, ce qui est en soi un motif de réjouissance !). En tout cas, la question s'est révélée une colle pour des amis commissaires ou officiers.......(si on me demande de participer à un jury d'OPJ, je ne leur ferai pas la vacherie de la poser).
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Message par Klemens Ven 14 Nov 2014 - 22:31

[quote="PATRYK"]
@Klemens a écrit:Maintenant si Messire LEVYRYL, après avoir peint ses armoiries pouvait devenir une jurisprudence de cour d'appel cela répondrait à nos questions.
(quoiqu'il préfère prendre le train ...)

Oh que c'est vilain ! Laughing


Je n'avais pas bien lu.

Apparemment c'est codifié donc sur le principe, nous l'avons dans le baba.

Si je me fais choper, j'appellerai Levyryl.

Wink
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Message par PATRYK Sam 15 Nov 2014 - 22:25

@Klemens a écrit:
Oh que c'est vilain ! LaughingWink
Pourquoi ?

Si Messire LEVYRYL entame un bras de fer juridique, c'est qu'il a de fortes possibilités d'avoir raison (de gagner c'est un autre problème)

Donc j'attends sa jurisprudence.
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Message par Klemens Dim 16 Nov 2014 - 0:26

@PATRYK a écrit:Pourquoi ?

Si Messire LEVYRYL entame un bras de fer juridique, c'est qu'il a de fortes possibilités d'avoir raison (de gagner c'est un autre problème)

Donc j'attends sa jurisprudence.

Une vague histoire d'audiences qui finissaient trop tard pour attraper le dernier train.

J'avais trouvé le propos un poil railleur.

J'ai mal compris. Wink


Oui je pense que Levyryl sait qu'il a raison. Sur les questions de plaques d'immatriculation comme sur le reste d'ailleurs. Sinon il ne s'engagerait pas dans de tels combats. Un tantinet chevaleresques d'ailleurs. C'est là que se reconnaissent les hommes de conviction.

Wink
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Message par Levyryl Dim 16 Nov 2014 - 1:31

@Klemens a écrit:

Oui je pense que Levyryl sait qu'il a raison. Sur les questions de plaques d'immatriculation comme sur le reste d'ailleurs. Sinon il ne s'engagerait pas dans de tels combats. Un tantinet chevaleresques d'ailleurs. C'est là que se reconnaissent les hommes de conviction.

Wink

Merci !
Attendons déjà que les écuissons soient bien en place et que quelqu'un les remarque.... Laughing
Sur ma précédente voiture, des douaniers à la frontière suisse m'avaient demandé ce qu'étaient mes autocollants, et s'étaient tout à fait satisfaits de ma réponse, qui leur avait plu. Et c'était bien après 2009.
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Message par 2Ailes Dim 16 Nov 2014 - 9:27

Je ne suis pas retourné voir le texte, mais de mémoire, il renvoyait expressément à une liste de logo officiels annexée ou trouvable sur le site du ministère de l'intérieur (il me semble même me souvenir qu'il y avait le lien internet dans le JO).

Par ailleurs, je ne dis pas qu'on a voulu interdire le fait de pouvoir mettre les blasons des anciennes provinces sur ses plaques.
J'indique seulement qu'il y a d'une part un article du texte qui fixe précisément la composition des plaques minéralogiques et un autre article qui réprime pénalement le fait de modifier l'un des quelconques éléments de ces plaques.
Donc théoriquement, mettre un autocollant dessus tombe sous le coup de la loi.

En fait, les plaques minéralogiques sont un éléments d'identification du véhicule. Les autorités ne peuvent dont autoriser que chacun la modifie à sa sauce (c'est comme la police d'écriture, on ne peut pas écrire sa plaque en gothique parce qu'on aime).
Ça c'est le principe.
Après, il y a l'application de ce principe avec discernement. Un petit autocollant discret sur un logo, y'a plus grave comme trouble à l'ordre public...
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Message par Levyryl Dim 16 Nov 2014 - 10:52

@2Ailes a écrit:
En fait, les plaques minéralogiques sont un éléments d'identification du véhicule. Les autorités ne peuvent dont autoriser que chacun la modifie à sa sauce (c'est comme la police d'écriture, on ne peut pas écrire sa plaque en gothique parce qu'on aime).
Ça c'est le principe.
Mais justement les éléments région + département laissés à notre choix ne participent pas à l'identification du véhicule, et à la limite vous pouvez si votre logistique vous le permet, avoir quinze jeux de plaques  et vous amuser à en changer tous les jours......sans brouiller aucune recherche.
Quant au côté terroriste de la chose, nous sommes tous d'accord..... Laughing
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Dernière édition par Levyryl le Dim 16 Nov 2014 - 11:41, édité 1 fois
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Message par Klemens Dim 16 Nov 2014 - 11:33

Oui, voilà je pense qu'il y a plus grave. Razz
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Message par Ssire Dim 16 Nov 2014 - 13:18

@Levyryl a écrit:
@2Ailes a écrit:
En fait, les plaques minéralogiques sont un éléments d'identification du véhicule. Les autorités ne peuvent dont autoriser que chacun la modifie à sa sauce (c'est comme la police d'écriture, on ne peut pas écrire sa plaque en gothique parce qu'on aime).
Ça c'est le principe.
Mais justement les éléments région + département laissés à notre choix ne participent pas à l'identification du véhicule, et à la limite vous pouvez si votre logistique vous le permet, avoir quinze jeux de plaques  et vous amuser à en changer tous les jours......sans brouiller aucune recherche.
Quant au côté terroriste de la chose, nous sommes tous d'accord..... Laughing
lol! lol! lol!
Intéressant ! Je me fais flasher avec une plaque "Rhone-Alpe 74". Je change et remplace avec une plaque "Midi-pyrénées 09"... Puis-je contester le PV ? dehors
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Message par Levyryl Dim 16 Nov 2014 - 13:21

Le juge apprécie les éléments de contestation qui lui sont soumis.
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Message par Levyryl Jeu 20 Nov 2014 - 15:48

L'Assemblée Nationale vient de voter la carte des régions de France, réduite de 22 à 13 (faut pas être superstitieux, ça porte malheur  Very Happy ).
La région dont je portais l'ignoble logo sur mes plaques est supprimée (sous réserve de promulgation de la loi). Le logo de la région Nord-pas-de-Calais est un un des moins ratés ou des plus réussis, selon les points de vue (coeur et beffroi) mais il n'y a pas de logo officiel de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie (au fait, c'est quoi, cette bête là?Evil or Very Mad ).
N'ayant plus aucun rattachement logotypique officiel, j'ai résolu la question démocratiquement, après débat contradictoire et après en avoir délibéré collégialement avec moi-même, à la majorité absolue de ma voix prépondérante :
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Message par La Criante Jeu 20 Nov 2014 - 20:06

Pour ce qui me concerne, quel que soit le logo que les champions de la communication vont nous pondre pour la future région Franche-Comté Bourgogne, je garde les armes de la Franche-Comté sur mes plaques d'immatriculation Cool !
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Message par PATRYK Sam 22 Nov 2014 - 11:54

@Levyryl a écrit:..............
N'ayant plus aucun rattachement logotypique officiel, j'ai résolu la question démocratiquement, après débat contradictoire et après en avoir délibéré collégialement avec moi-même, à la majorité absolue de ma voix prépondérante :
Moi aussi

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Message par jpag Mar 25 Nov 2014 - 7:25

Où faites vous réaliser vos autocollants ? Ils semblent très chouettes...

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