Le fils ainé me disant qu'il est le seul à porter la chevalière aux armes.
Merci de votre réponse.
Sivane Saray a écrit:Ah bon !?
Je pensais qu'il ne s'agissait que d'une tradition non contraignante...
Et que la chevalière est juste un bijoux de famille...
L'important étant les armoiries elle-mêmes qui passent naturellement aux enfants...
et bien évidemment au fils aîné.
+1Levyryl a écrit:Si son père vous l'a donnée, vous en êtes la légitime propriétaire. Il s'agit d'un bien mobilier. Article 2279 du code civil :
"En fait de meubles, possession vaut titre". Par le simple fait que vous possédez cet objet, vous êtes présumée en être propriétaire sans avoir à fournir d'autre justification, il suffit que cette possession soit publique, paisible et non équivoque, selon les termes de la jurisprudence française.
En droit, votre beau-fils ne peut rien exiger, pas plus qu'il ne pourrait revendiquer entre les mains d'un tiers un objet que son père aurait vendu ou donné, de son vivant, à un particulier, à un musée ou à un brocanteur.
Corinne de hericourt a écrit:Merci à tous pour vos réponses.
Levyryl a écrit:........vous êtes présumée en être propriétaire sans avoir à fournir d'autre justification, il suffit que cette possession soit publique, paisible et non équivoque, selon les termes de la jurisprudence française......
La Criante a écrit:Il y a aussi un Héricourt dans le 62 .
Ssire a écrit:"En revanche, il convient de faire en sorte qu'il en hérite."
mais je pense tout de même qu'il faudrait que vous fassiez par la suite les démarches pour qu'il en hérite...
Je pense rester dans le sujet en donnant mon point de vue sur les réactions qui vont dans le sens de concéder que cette chevalière puisse rester la propriété de de la veuve, mais qu'il y ait obligation morale à ce qu'elle revienne en fin de course à l'héritier du blason. Là encore il y a confusion entre le blason - dont héritera naturellement et sans discussion le fils ainé - et les représentations dudit blason sous quelque forme que ce soit. Pour clarifier ma position, imaginons qu'au lieu de la chevalière il s'agisse d'un chateau comportant les armoiries sculptées au dessus du portail, faudrait-il que la veuve ayant décidé de vendre ce château fasse desceller la sculpture pour qu'elle revienne au fiston ?
Le fiston est l'héritier du blason, pas des images qui en ont été faites.
Cette confusion blason/image du blason est tenace, je l'avais rencontrée surtout concernant les droits d'auteurs, voici un cas nouveau pour moi...
Gonsans a écrit:
Oui oui, vous avez raison, mille fois raison ;
Mais au delà de la Loi, il y a des usages...
Selon moi, mieux vaut que ce genre d'objets meubles ( chevalière , argenterie, livres aux armes, etc) ...se transmettent dans les familles plutôt que d'être vendus aux enchères (et pour les métaux à des marchands qui en feront des lingots).
Mais j'ai bien conscience de ne pas être toujours très "moderne", s'agissant de ces sujets !
Sivane Saray a écrit:Mon Dieu !
C'est pour votre bien m'sieur, dame...
...
Je vais vous couper la tête, et vous trouverez la voie...
(dans Tintin : le Lotus Bleu)
2Ailes a écrit:......Pour revenir au sujet, je ne peux qu'abonder dans le sens de Levyryl qui a justement rappelé le droit applicable. D'un strict point de vue juridique, il serait vain que votre beau-fils vienne vous chercher querelle sur cette chevalière dans la mesure où ce serait à lui de prouver qu'elle lui appartient et non à vous de démontrer qu'il s'agit d'un cadeau (ceci dit, compte tenu de la nature de ce bijou, qu'en général on porte tout le temps, vous devez bien avoir quelques photos où l'on vous voit en diverses occasions avec la chevalière au doigt. Qui plus est, il est en général aisé de dire si une chevalière est gravée pour une femme ou pour un homme)........
EcumeCyclique a écrit:Merci pour votre réponse rapide cher Monsieur, mais vous dites « tant que vous ne dites pas qu'il s'agit de vos armes ... », dois-je comprendre que ces armes ne m'appartiennent donc pas ? Quelle en est la raison exacte ? Si elles ne m'appartiennent pas, alors je la garderai bien au chaud, mais pas sur mon doigt, ce serait du snobisme (sine nobile) et je déteste cela.
EcumeCyclique a écrit:que je suis le fils d'une demi-noble et d'un roturier ?