Différentes questions

Nouridjanov a écrit: Moi qui essayais d'être moderne... pour une fois !

ALPIN a écrit:Merci pour votre explication éclairée 2Ailes.
Pensez-vous que ceci puisse changer un jour ?

Nouridjanov a écrit:

Pour la règlementation héraldique en France... je n'ai pas l'impression que ce soit une priorité gouvernementale.

ALPIN a écrit:
- De l'autre côté je lis par exemple : La loi française considère en effet les armoiries comme un accessoire inaliénable du patronyme
En droit français, les armoiries, accessoires du nom de famille et soumises au même régime juridique que lui
En suivant les texte "légaux" ci-dessus  :  Armes = Nom de famille en tout point

D'une manière générale, pensez vous que nous arriverons, un jour, à la situation semble-t-il bien meilleure en Angleterre, en Suisse ou en Belgique ?

Propriété intellectuelle

En France, le blason des communes et des institutions publiques n'est pas assimilé à une marque déposée (au sens du l'article L-713-3 du Code de la propriété intellectuelle), ni à une œuvre (avec des droits d'auteur).

Les drapeaux et les blasons régionaux suivent l'usage des noms, lorsqu'ils sont l'expression figurée du nom des régions ou des provinces historiques : ils sont alors dans le domaine public et peuvent être utilisés par tous ceux qui veulent marquer leur origine ou leur appartenance à la région. Cependant, lorsqu'ils sont associés à des noms de familles ou à celui d'institutions particulières (hôpitaux, régiments, etc.), ou lorsqu'ils sont apposés sur des produits commerciaux, ils suivent respectivement le droit des noms patronymiques et celui des appellations d'origine.

Le blasonnement lui-même, même d'élaboration contemporaine, n'est pas soumis à proprement parler au droit de propriété intellectuelle :
Il s'agit d'un langage technique propre pour décrire le dessin précis d'un blason et des ornements extérieurs de l'écu, que rien ne peut décrire autrement, hormis une variante syntaxique. Pour être protégés, les dessins et les descriptions techniques doivent faire l'objet d'un dépôt à l'INPI, sous réserve d'originalité ; et ceci sans préjudice des droits de protection légale d'utilisation des blasons eux-mêmes par leurs détenteurs, comme associés à un patronyme légal (considérés comme partie du nom de famille) ou à une collectivité territoriale (cf. ci-dessus) ou à un territoire historique.
En revanche, tout dessin d'un blason est assimilable à une œuvre de l’esprit à caractère graphique, et son auteur bénéficie du droit de propriété intellectuelle qui protège toute œuvre de l’esprit, qu’elle soit littéraire, musicale, graphique, plastique, et qui naît de la production même de l’œuvre et qui sera protégée jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur. À la différence du blasonnement, le dessin d'un blason revêt un caractère d'œuvre artistique originale, au sens où elle contient « l'empreinte personnelle de son auteur »6.

On peut consulter la Direction des Archives départementales du Loiret7 ou les services juridiques du ministère de la Culture pour plus de renseignements sur la protection des blasons élaborés à l'époque contemporaine.

Si je suis un peintre et que je peins pour moi une vache dans un champ ou un entonnoir, je peux il me semble dire officiellement que c'est mon oeuvre et la déposer. Pourquoi si je peins un écu et des lambrequins autour je ne pourrais pas dire que cette oeuvre est a moi et la déposer ?

ALPIN a écrit:Si je suis un peintre et que je peinds pour moi une vache dans un champ ou un entonnoir, je peux il me semble dire officiellement que c'est mon oeuvre et la deposer.

ALPIN a écrit:
J'édite afin de prendre un cas concret. j'ai sous mes yeux les armes de Sivane Saray (c'est juste un exemple) . Ok je les prends, je les mets sur mon blog, je me fais des cartes de visites, etc . Ce ne serait donc pas un problème - hormis si il considère que c'est un pillage d'une oeuvre artistique?

ALPIN a écrit:
Ce que je regrette le plus, c'est que la France perd un patrimoine immense en ne conservant pas les armoiries....

Kekione a écrit:Donc, en France, pas de protection légale vraiment efficace pour les armes d'un individu... et qu'en est-il pour les communes, départements, régions, etc ???

LLyr di Maggio a écrit:

Si je suis un peintre et que je peins pour moi une vache dans un champ ou un entonnoir, je peux il me semble dire officiellement que c'est mon oeuvre et la déposer. Pourquoi si je peins un écu et des lambrequins autour je ne pourrais pas dire que cette oeuvre est a moi et la déposer ?

Pour la même raison que la vache ou l'entonnoir, contrairement au dessin/peinture ne vous appartiennent pas.

Vous allez me rétorquer, fort à propos, que le motif du blason, n'est qu'une vue de l'esprit et n'a pas de consistance physique comme l'entonnoir sur la vache.

C'est vrai, mais hors physique il y a bien appartenance à une personne, groupe, famille, marque ou que sais je encore. C'est d'ailleurs tout le problème des oeuvres et de la propriété intellectuelle et des droits déposés .

Vaste débat donc.