par alban56 Sam 6 Juin 2015 - 14:42
Je me permets d'intervenir brièvement pour exprimer mon point de vue concernant la notion d'enregistrement ou de dépôt, car j'ai l'impression que certains d'entre-nous voient cette commission comme le pendant français du College of Arms anglais ou du Court of the Lord Lyon écossais, alors qu'il n'en est rien.
Corrigez-moi si je me trompe, mais les instances héraldiques officielles telles que celles qui sont susnommées, n'enregistrent aucun blason contemporain, hormis ceux qui ont été attribués par la Reine, ou sur la requête d'un demandeur qui descend d'une personne a qui un blason fut attribué par le passé.
Les nouvelles missions de la Commission Nationale d'Héraldique ne modifient en rien les règles de droit en France, et chacun pourra très bien créer et arborer un blason librement sans en référer à ladite commission. Le fait de les faire enregistrer auprès d'elle, permettra simplement (en théorie) de garder une trace qui perdurera dans l'avenir au sein des Archives Nationales. De plus, il est bien précisé qu'elle ne se préoccupe pas d'une éventuelle usurpation.