[FRANCE] La Commission Nationale d'Héraldique

Rappel du premier message :

Je viens de me procurer un ouvrage assez sympathique intitulé "L'art du blason", édité par le Louvre des Antiquaires en 1994/95 à l'occasion d'une exposition et préfacé par Michel Pastoureau. Je vous ferai quelques scans des objets les plus intéressants.

Ce qui m'étonne, c'est ce que j'ai lu à l'intérieur :

la Chancellerie peut délivrer des lettres de confirmation d'armoiries, qui revêtent la forme plus modeste d'un formulaire administratif

L'ouvrage ayant l'air des plus sérieux, je suis surpris car j'ai toujours lu l'inverse

Je rectifie et ajoute une précision : en lisant le texte en entier, on peut lire :

"Afin de préserver le patrimoine immatériel constitué par l'art du blasonnement et de l'héraldique, la Commission nationale d'héraldique est habilitée à recueillir, sous réserve du droit des tiers, les armoiries des personnes morales et physiques qui en font la demande. Ces armoiries ont vocation à figurer dans les publications de la Commission."

Donc, effectivement, il faut en faire la demande.

Bonjour

Dans l'article 1, du 4 février, on parle bien de :
"Afin de préserver le patrimoine immatériel constitué par l'art du blasonnement et de l'héraldique, la Commission nationale d'héraldique est habilitée à recueillir, sous réserve du droit des tiers, les armoiries des personnes morales et physiques qui en font la demande. Ces armoiries ont vocation à figurer dans les publications de la Commission."
Il s'agit donc bien d'un enregistrement.
La démarche est intéressante et officielle

Cordialement.

Mon message fait doublon avec celui de "La Criante", je m'en excuse à une minute près...

Cordialement.

Et bien il faut demander. On ne risque rien à essayer. Avant qu'il y ait embouteillage.

Je crois qu'un sujet relatif à la Commission Nationale d'Héraldique existe déjà.

Pour être un peu au fait de cette histoire, je vous invite à patienter avant d'entamer tout démarche auprès de la Commission car rien n'est encore véritablement calé.

De toute façon cela ne changera en rien les règles de droit relatives à l'héraldique en France.

La commission enregistre, mais le processus à engager n'est pas précisé.

Disons que j'ai certains contacts qui œuvrent pour cette Commission. La situation devrait se clarifier dans les jours à venir.

C'est ce que je pensais !

Je viens de fusionner les deux sujets, et je confirme les dires d'Alban, le processus est en cours d'élaboration.
Un peu de patience, il est inutile de gloser avant que ça sorte.

Mais il y a de quoi être impatient ! et réjoui ! La décision ministérielle redonne (enfin!) du lustre à la Commission et ouvre de belles perspectives de développement pour l'héraldique en France. Souhaitons que ce texte ne reste pas lettre morte

salveterra a écrit:
Depuis le "4 février 2015 la Commission nationale d'héraldique à confirmé et complété les missions de la Commission, en lui confiant le soin de conseiller les particuliers qui le désirent dans le même domaine."

http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/archives-publiques/organisation-du-reseau-des-archives-en-france/commission-nationale-d-heraldique/

Ça y est, les formulaires sont en ligne!!!    
Chers amis, à vos stylos!!!
C'est bien gratuit!!!
                               

Je viens de prendre connaissance de votre mail comportant ces indications et je m'apprêtais à mettre la référence en ligne. J'ai le plaisir de constater que la formulation que j'avais suggérée a été retenue. Au travail !

À quelle adresse doit-on envoyer le formulaire ?

La Criante a écrit:

twocats a écrit:À quelle adresse doit-on envoyer le formulaire ?

Je m’apprêtais à formuler la même question !

Nous contacter par la poste :

Service interministériel des Archives de France

Commission nationale d'héraldique

56, rue des Francs-Bourgeois

75 141 Paris Cedex 03    

Merci pour toutes ces précieuses informations !

Savez vous s'il est possible de réviser son blason après un premier dépôt officiel ?
Ajout ou modification d'un meuble par exemple ?

Hieronymus a écrit:Savez vous s'il est possible de réviser son blason après un premier dépôt officiel ?
Ajout ou modification d'un meuble par exemple ?

Cela me paraît risqué, car la commission se réunit très peu souvent (ils annoncent "deux à trois fois par an").
Et s'ils refusent le changement ?
Cela vaut la peine de bien "finaliser" le projet avant de le déposer.

Je pensais a l'ajout d'une étoile apres la naissance d'un enfant ou le retrait d'une brisure quand l'aînée devient le chef de famille.

A mon avis le retrait de la brisure est ipso jure lorsque l'aîné devient chef de famille et aucun enregistrement n'est nécessaire.

Hieronymus a écrit:Je pensais a l'ajout d'une étoile apres la naissance d'un enfant ou le retrait d'une brisure quand l'aînée devient le chef de famille.

Dans le formulaire, est indiquée la mention "armes familiales ou individuelles".
Il me semble que s'il s'agit d'un nouveau blason (pour le frère, le fils cadet,etc), il suffira de le faire enregistrer comme un nouveau blason individuel...

YdK a écrit:Dans le formulaire, est indiquée la mention "armes familiales ou individuelles".

J'aimerais un éclaircissement sur ces termes : où se trouve la différence ?

Je me permets d'intervenir brièvement pour exprimer mon point de vue concernant la notion d'enregistrement ou de dépôt, car j'ai l'impression que certains d'entre-nous voient cette commission comme le pendant français du College of Arms anglais ou du Court of the Lord Lyon écossais, alors qu'il n'en est rien.

Corrigez-moi si je me trompe, mais les instances héraldiques officielles telles que celles qui sont susnommées, n'enregistrent aucun blason contemporain, hormis ceux qui ont été attribués par la Reine, ou sur la requête d'un demandeur qui descend d'une personne a qui un blason fut attribué par le passé.

Les nouvelles missions de la Commission Nationale d'Héraldique ne modifient en rien les règles de droit en France, et chacun pourra très bien créer et arborer un blason librement sans en référer à ladite commission. Le fait de les faire enregistrer auprès d'elle, permettra simplement (en théorie) de garder une trace qui perdurera dans l'avenir au sein des Archives Nationales. De plus, il est bien précisé qu'elle ne se préoccupe pas d'une éventuelle usurpation.

alban56 a écrit:

Les nouvelles missions de la Commission Nationale d'Héraldique ne modifient en rien les règles de droit en France, et chacun pourra très bien créer et arborer un blason librement sans en référer à ladite commission. Le fait de les faire enregistrer auprès d'elle, permettra simplement (en théorie) de garder une trace qui perdurera dans l'avenir au sein des Archives Nationales. De plus, il est bien précisé qu'elle ne se préoccupe pas d'une éventuelle usurpation.

Parfaitement cher Alban, votre explication est claire et limpide!!!
La liberté est la règle, chacun fait ce qui lui plaît...

La Criante a écrit:

YdK a écrit:Dans le formulaire, est indiquée la mention "armes familiales ou individuelles".

J'aimerais un éclaircissement sur ces termes : où se trouve la différence ?

Si tous les membres d'une même famille souhaitent porter le même blason, ils n'en enregistrent qu'un seul.
Si chacun des membres souhaite avoir son propre écu, ils en font enregistrer plusieurs...

Mutatis mutandis,c'est une sorte d'équivalent de l'INPI !

Rollo a écrit:Mutatis mutandis,c'est une sorte d'équivalent de l'INPI !

Le coût en moins!...

Certes! Et un formulaire moins compliqué à remplir !

alban56 a écrit:car j'ai l'impression que certains d'entre-nous voient cette commission comme le pendant français du College of Arms anglais ou du Court of the Lord Lyon écossais, alors qu'il n'en est rien.

Je n'ai pas eu cette impression.

alban56 a écrit:
Les nouvelles missions de la Commission Nationale d'Héraldique ne modifient en rien les règles de droit en France, et chacun pourra très bien créer et arborer un blason librement sans en référer à ladite commission. Le fait de les faire enregistrer auprès d'elle, permettra simplement (en théorie) de garder une trace qui perdurera dans l'avenir au sein des Archives Nationales. De plus, il est bien précisé qu'elle ne se préoccupe pas d'une éventuelle usurpation.

Je pense que l'enthousiasme de chacun repose (uniquement) sur le fait de pouvoir garder une trace officielle d'appartenance des armes déposées. Sur le dernier point, je pense qu'effectivement cette commission n'aura pas le temps de procéder aux recherches d'antériorité ou d'éventuelles usurpations. Il est d'ailleurs bien stipulé : "La date de l'avis de la CNH n'engendre aucune reconnaissance de propriété antérieure, de possession ou de quelque droit que ce soit".

YdK a écrit:La liberté est la règle, chacun fait ce qui lui plaît...

A ceci près et c'est pour moi l'essentiel : "Seront seules inscrites les armoiries pour lesquelles la CNH aura prononcé un avis favorable de conformité aux usages héraldiques".

(en espérant fortement qu'une attention particulière sera posée sur les armes "fausses" ... !).