par Invité Jeu 17 Déc 2009 - 19:26
Amis Gentilshommes,
Permettez-moi de vous indiquer que l'ouvrage du Sieur Pierre Joubert, "Les armes, initiation à l'héraldique", n'est pas encore entré dans le "domaine public", statut (l'article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle précise que l'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent) sous lequel sont placés les biens intellectuels pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque.
Adieu vous dis Amis Gentilshommes.
Wilfried de Wahldberg