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Lettres de surannation

Marc'heg an Avel
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Message par Marc'heg an Avel le Jeu 19 Oct 2017 - 18:49

Bonjour à tous les juristes du forum.

Chez Pol Potier de Courcy, à propos de la famille Aulnette du Plessis-Gravelais, je lis ceci :

Lettres de surannation en 1670 et arrêt du parlement (de Bretagne ?) de 1774.

Voilà un mot dont j'ignorais totalement l'existence.

Ce qui est sur(r)anné est en principe ce qui est dépassé, obsolète.

Or, en cherchant sur le weeb, je trouve à ce lien : http://www.cnrtl.fr/definition/surannation

cette explication : Hist. Lettres de surannation.,,Lettres qu'on obtenait du prince, pour rendre la force et la validité à celles qui étaient surannées`` (Ac. 1798-1878).

Autrement dit, cela avait pour objet d'annuler, ou de suspendre, l'obsolescence, et de faire continuer le droit.

Je suppose.

Qu'en pensez vous ?

Merci

JC EVEN
Levyryl
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Message par Levyryl le Jeu 19 Oct 2017 - 18:52

Cette interprétation me paraît cohérente.

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