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Bonjour à tous les juristes du forum.
Chez Pol Potier de Courcy, à propos de la famille Aulnette du Plessis-Gravelais, je lis ceci :
Lettres de surannation en 1670 et arrêt du parlement (de Bretagne ?) de 1774.
Voilà un mot dont j'ignorais totalement l'existence.
Ce qui est sur(r)anné est en principe ce qui est dépassé, obsolète.
Or, en cherchant sur le weeb, je trouve à ce lien : http://www.cnrtl.fr/definition/surannation
cette explication : Hist. Lettres de surannation.,,Lettres qu'on obtenait du prince, pour rendre la force et la validité à celles qui étaient surannées`` (Ac. 1798-1878).
Autrement dit, cela avait pour objet d'annuler, ou de suspendre, l'obsolescence, et de faire continuer le droit.
Je suppose.
Qu'en pensez vous ?
Merci
JC EVEN
Chez Pol Potier de Courcy, à propos de la famille Aulnette du Plessis-Gravelais, je lis ceci :
Lettres de surannation en 1670 et arrêt du parlement (de Bretagne ?) de 1774.
Voilà un mot dont j'ignorais totalement l'existence.
Ce qui est sur(r)anné est en principe ce qui est dépassé, obsolète.
Or, en cherchant sur le weeb, je trouve à ce lien : http://www.cnrtl.fr/definition/surannation
cette explication : Hist. Lettres de surannation.,,Lettres qu'on obtenait du prince, pour rendre la force et la validité à celles qui étaient surannées`` (Ac. 1798-1878).
Autrement dit, cela avait pour objet d'annuler, ou de suspendre, l'obsolescence, et de faire continuer le droit.
Je suppose.
Qu'en pensez vous ?
Merci
JC EVEN
